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Décret n° 2012-1453 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2012

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2012
NatureDécret
Signé le24 décembre 2012
Publié le27 décembre 2012
PublicationJORF n°0301 du 27 décembre 2012
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIS1240043D
IdentifiantJORFTEXT000026834975
RéférenceDécret n° 2012-1453 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2012, JO du 27 décembre 2012, NOR EFIS1240043DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2151-1 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2012-635 du 3 mai 2012,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000026834979

La population municipale de Mayotte est arrêtée à 212 645 habitants. La population totale de Mayotte est arrêtée à 217 091 habitants.

Article 2 JORFARTI000026834980

Les populations totales et municipales des communes de Mayotte sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :

― population municipale (colonne 3) ;

― population comptée à part (colonne 4).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 2) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Article 3 JORFARTI000026834981

La population municipale et la population totale des cantons sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.

Article 4 JORFARTI000026834982

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2013.

Article 5 JORFARTI000026834983

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000026834985

A N N E X E Tableau I. ― Population des communes de Mayotte



COMMUNES

POPULATION
totale 2012
avec doubles comptes


POPULATION
municipale

POPULATION
comptée
à part

01 Acoua

4 915

4 714

201

02 Bandraboua

10 305

10 132

173

03 Bandrele

8 044

7 885

159

04 Bouéni

6 583

6 402

181

05 Chiconi

7 305

7 048

257

06 Chirongui

8 285

8 047

238

07 Dembeni

11 071

10 923

148

08 Dzaoudzi

14 685

14 311

374

09 Kani-Kéli

5 196

4 920

276

10 Koungou

26 715

26 488

227

11 Mamoudzou

58 197

57 281

916

12 Mtsamboro

8 078

7 805

273

13 M'Tsangamouji

6 472

6 314

158

14 Ouangani

9 937

9 834

103

15 Pamandzi

10 201

9 892

309

16 Sada

10 484

10 195

289

17 Tsingoni

10 618

10 454

164

Mayotte

217 091

212 645

4 446

Tableau II. ― Population des cantons de Mayotte

Chaque commune forme un canton, hormis la commune de Mamoudzou. Cette dernière est découpée en trois cantons dénommés : Mamoudzou-I, Mamoudzou-II, Mamoudzou-III. Les résultats du recensement de la population de 2012 sont les suivants :



CANTONS

POPULATION
totale 2012
avec doubles comptes


POPULATION
municipale

POPULATION
comptée
à part

01 Acoua

4 915

4 714

201

02 Bandraboua

10 305

10 132

173

03 Bandrele

8 044

7 885

159

04 Bouéni

6 583

6 402

181

05 Chiconi

7 305

7 048

257

06 Chirongui

8 285

8 047

238

07 Dembeni

11 071

10 923

148

08 Dzaoudzi

14 685

14 311

374

09 Kani-Kéli

5 196

4 920

276

10 Koungou

26 715

26 488

227

11 Mamoudzou-I

19 543

19 115

428

12 Mamoudzou-II

20 461

20 303

158

13 Mamoudzou-III

18 193

17 863

330

14 Mtsamboro

8 078

7 805

273

15 M'Tsangamouji

6 472

6 314

158

16 Ouangani

9 937

9 834

103

17 Pamandzi

10 201

9 892

309

18 Sada

10 484

10 195

289

19 Tsingoni

10 618

10 454

164

Mayotte

217 091

212 645

4 446

Fait le 24 décembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls Le ministre des outre-mer, Victorin Lurel

Textes cités liens · DILA3

Code général des collectivités territoriales (V)
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026834975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).