Article 1 JORFARTI000026835764
L'annexe I, paragraphe I, de l'arrêté du 19 novembre 2007 susvisé est modifiée comme suit :
Ajouter : « systèmes d'information de santé et informations médicales ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2012
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2012
Publié le27 décembre 2012
PublicationJORF n°0301 du 27 décembre 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1242400A
IdentifiantJORFTEXT000026835762
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026835765
L'annexe I, paragraphe I, alinéa 2.2, de l'arrêté du 19 novembre 2007 susvisé est modifiée comme suit :
« 2.2. Médecine de la plongée, médecine aéronautique et spatiale, hygiène nucléaire, systèmes d'information de santé et informations médicales ».
Article 3 JORFARTI000026835767
L'annexe II, paragraphe I, alinéa 2.16, de l'arrêté du 19 novembre 2007 susvisé est modifiée comme suit :
« 2.16. Systèmes d'information de santé et informations médicales.
Epreuve de pratique de conduite de projet à partir d'une question relevant du domaine de l'interopérabilité des systèmes d'information de santé et/ ou du domaine du traitement de l'information médicale, sur un thème de conception et de réalisation d'un système d'information avec présentation des implications sur l'organisation du service de santé ou de ses établissements. »
Article 4 JORFARTI000026835769
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, F. Flocard
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