Article 1 LEGIARTI000026839225
A modifié :
- Arrêté du 19 novembre 2007 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2012
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2012
Publié le27 décembre 2012
Articles4 articles en vigueur
NORDEFK1242400A
IdentifiantLEGITEXT000026839223
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026839231
A modifié :
- Arrêté du 19 novembre 2007 : art. null
Article 3 LEGIARTI000026839229
A modifié :
- Arrêté du 19 novembre 2007 : art. null
Article 4 LEGIARTI000026839227
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, F. Flocard
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2012).