Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026839229
Texte parentLEGITEXT000026839223
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II, paragraphe I, alinéa 2.16, de l'arrêté du 19 novembre 2007 susvisé est modifiée comme suit :
2. « 2.16. Systèmes d'information de santé et informations médicales.
3. Epreuve de pratique de conduite de projet à partir d'une question relevant du domaine de l'interopérabilité des systèmes d'information de santé et/ ou du domaine du traitement de l'information médicale, sur un thème de conception et de réalisation d'un système d'information avec présentation des implications sur l'organisation du service de santé ou de ses établissements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 novembre 2007 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.