Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026839225
Texte parentLEGITEXT000026839223
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I, paragraphe I, de l'arrêté du 19 novembre 2007 susvisé est modifiée comme suit :
2. Ajouter : « systèmes d'information de santé et informations médicales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 novembre 2007 : art. null
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