La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000026871645
L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Chef de la mission de la communication interne » sont remplacés par les mots : « Chef du bureau de la communication interne et de l'animation » ;
2° Après la ligne :
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services |
Chef du bureau chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable |
est insérée la ligne :
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services |
Chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines |
3° Après la ligne :
Unité territoriale du Val-de-Marne |
Secrétaire général |
sont ajoutées les lignes :
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
Chargé de mission « politiques de formation et de qualification » |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
Chef du bureau « ressources humaines et affaires générales » |
Article 2 JORFARTI000026871647
Après l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2012 susvisé est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1.-En application de l'article 3 du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
― chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de formation des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. »
Article 3 JORFARTI000026871649
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2012.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de l'administration générale et des finances, R.-C. Marion Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson
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