Article 1 LEGIARTI000026899834
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2013
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2012
Publié le1er janvier 2013
Articles3 articles en vigueur
NORAFSR1242600A
IdentifiantLEGITEXT000026899829
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000026899831
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2012 : art. 1-1
Article 3 LEGIARTI000026899836
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2012.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de l'administration générale et des finances, R.-C. Marion Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2013).