Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026899831
Texte parentLEGITEXT000026899829
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2012 susvisé est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1er-1.-En application de l'article 3 du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
3. ― chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de formation des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juin 2012 : art. 1-1
Aller plus loin
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