Arrêté du 21 décembre 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026899834
Texte parentLEGITEXT000026899829
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots : « Chef de la mission de la communication interne » sont remplacés par les mots : « Chef du bureau de la communication interne et de l'animation » ; 2° Après la ligne :

2. Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

3. Chef du bureau chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable

4. est insérée la ligne :

5. Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

6. Chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines

7. 3° Après la ligne :

8. Unité territoriale du Val-de-Marne

9. Secrétaire général

10. sont ajoutées les lignes :

11. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

12. Chargé de mission « politiques de formation et de qualification »

13. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

14. Chef du bureau « ressources humaines et affaires générales »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 juin 2012 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026899834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.