Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie, l'emploi : « adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire » est remplacé par l'emploi : « directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, H. Masse
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.