Article 1 LEGIARTI000026925476
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2010 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2012
Publié le11 janvier 2013
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK1300268A
IdentifiantLEGITEXT000026925474
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026925478
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, H. Masse
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 janvier 2013).