Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026925476
Texte parentLEGITEXT000026925474
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie, l'emploi : « adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire » est remplacé par l'emploi : « directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2010 : art. 2
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