Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2013

NatureArrêté

Signé le4 janvier 2013

Publié le11 janvier 2013

PublicationJORF n°0009 du 11 janvier 2013

AutoritéMinistère du redressement productif

NORPROI1241507A

IdentifiantJORFTEXT000026924469

RéférenceArrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission, JO du 11 janvier 2013, NOR PROI1241507ALégifrance →

Le ministre du redressement productif,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026924473

En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

	Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
	Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
	Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
	Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
	Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.
	Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.
	Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.
	Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine.
	Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne.
	Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne.
	Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.
	Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.
	Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie.
	Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.
	Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.
	Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.
	Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.
	Chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes.
	Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
	Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes.
	Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
	Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
	Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai.
	Adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.
	Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire.
	Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire.
	Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.
	Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.
	Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.
	Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.
	Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.
	Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.
	Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire.
	Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.
	Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire.
	Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire.
	Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille.
	Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
	Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat.
	Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.
	Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.
	Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.
	Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.
	Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.
	Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.
	Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.
	Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.
	Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.
	Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.
	Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.
	Chef du service prévention des risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne.
	Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.
	Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.
	Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
	Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
	Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
	Chef de l'unité territoriale Aube - Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.
	Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.
	Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.
	Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.
	Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.
	Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.
	Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.
	Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane.
	Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.
	Chef de projet certification et chargé de mission défense et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.
	Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.
	Responsable du bureau des risques technologiques accidentels ― adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.
	Responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
	Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
	Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
	Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
	Adjoint au chef du pôle maîtrise des aléas technologiques à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de― France.
	Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
	Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
	Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc― Roussillon.
	Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.
	Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.
	Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle - Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.
	Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.
	Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.
	Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.
	Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.
	Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.
	Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord - Pas-de-Calais.
	Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.
	Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.
	Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.
	Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.
	Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.
	Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.
	Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.
	Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.
	Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.
	Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
	Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.
	Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
	Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
	Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
	Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
	Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
	Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Article 2 JORFARTI000026924475

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

	Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
	Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
	Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
	Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
	Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
	Directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
	Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.
	Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat.
	Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques.
	Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques.
	Adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques.
	Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.
	Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.
	Chef de service énergie, construction, climat, air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.
	Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
	Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
	Adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.
	Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.
	Chef de l'unité territoriale du Tarn - Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.
	Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.
	Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.
	Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.
	Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
	Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
	Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
	Chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées, au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
	Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais.
	Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Article 3 JORFARTI000026924477

A compter du 1er décembre 2012, l'arrêté du 16 août 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission est abrogé.

Article 4 JORFARTI000026924479

A compter du 1er décembre 2012, l'arrêté du 5 septembre 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est abrogé.

Article 5 JORFARTI000026924481

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :

La secrétaire générale, S. Morin

Textes cités liens · DILA4

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (V)

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (V)

Décret n°2008-971 du 17 septembre 2008 (V)

Décret n°2008-971 du 17 septembre 2008 - art. 2 · application

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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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