Article 3 LEGIARTI000026926258
A abrogé :
- Arrêté du 16 août 2011 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2013
Publié le11 janvier 2013
Articles2 articles en vigueur
NORPROI1241507A
IdentifiantLEGITEXT000026926250
Le ministre du redressement productif,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Article 4 LEGIARTI000026926260
A abrogé :
- Arrêté du 5 septembre 2011 : art. 1, art. 3
Fait le 4 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :
La secrétaire générale, S. Morin
Textes cités liens · DILA4
Décret n°2008-971 du 17 septembre 2008 - art. 2 · application
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 janvier 2013).