Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026926260
Texte parentLEGITEXT000026926250
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er décembre 2012, l'arrêté du 5 septembre 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 septembre 2011 : art. 1, art. 3
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