Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

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NatureArrêté
Signé le4 janvier 2013
Publié le11 janvier 2013
Articles2 articles en vigueur
NORPROI1241507A
IdentifiantLEGITEXT000026926250
RéférenceArrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission, version consolidée au 8 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du redressement productif,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000034573380

en vigueur le 31 décembre 2016, jusqu'au 4 mai 2017

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé à compter du 15 septembre 2014)

Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Ajouté le 1er janvier 2013) (Supprimé le 1er janvier 2013)

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er mai 2014)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er février 2014)

Chef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 21 décembre 2015)

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général des entreprises. (Supprimé le 1er coctobre 2014) (Supprimé le 15 septembre 2014)

Directeur des ressources humaines à Mines Paris Tech. (Ajouté le 14 juin 2013) (Supprimé à compter du 1er juillet 2015)

Directeur des ressources humaines à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris. (Ajouté à compter du 1er juillet 2015) (Supprimé le 21 décembre 2015)

Chef du bureau de la qualité écologique des produits à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace. (Supprimé le 4 novembre 2014)

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine. (Supprimé le 4 février 2014)

Chargé de mission auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne. (Ajouté à compter du 28 octobre 2013, supprimé à compter du 1er mai 2014)

Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Supprimé le 15 février 2014)

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France. (Supprimé le 1er mai 2015)

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du Centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 15 novembre 2014)

Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes. (Supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux. (Supprimé le 1er avril 2015)

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai. (Supprimé à compter du 1er juillet 2015)

Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP) à l'Autorité de sûreté nucléaire. (Ajouté à compter du 1er avril 2015)

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de cabinet du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er septembre 2014)

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé le 1er septembre 2014)

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé à compter du 1er avril 2015)

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille. (Supprimé à compter du 1er janvier 2015)

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat. (Supprimé le 19 avril 2010)

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité départementale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Nouvel intitulé à partir du 1er juillet 2016)

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace. (Supprimé le 1er juin 2015)

Chef de l'unité départementale de la Gironde, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Nouvel intitulé à partir du 1er juillet 2016)
Chef de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Nouvel intitulé à partir du 1er juillet 2016)

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie. (Ajouté le 1er octobre 2013 et supprimé à compter du 1er juin 2014)

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne. (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef de l'unité bi-départementale Aube-Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Nouvel intitulé à partir du 1er juillet 2016)

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne. (Supprimé le 1er mai 2015).

Chef de l'unité départementale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Nouvel intitulé à partir du 1er juillet 2016)

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse. (Supprimé à compter du 1er décembre 2015)

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane. (Supprimé à compter du 1er janvier 2013)

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Nouvel intitulé à partir du 12 javier 2016)

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Nouvel intitulé à partir du 12 janvier 2016)

Chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (A compter du 27 novembre 2012).

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Supprimé le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale de l'Hérault à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mars 2014) (Supprimé le 1er octobre 2014)

Chef de l'unité départementale de Tarn-Aveyron, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (Nouvel intitulé à partir du 6 avril 2016)

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Nouvel intitulé à partir du 1er mai 2016)

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Nouvel intitulé à partir du 1er mai 2016)

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (Supprimé à compter du 15 août 2014)

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Nouvel intitulé à partir du 1er mai 2016)

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire. (Supprimé le 1er juillet 2013 et réajouté à compter du 7 juillet 2014)

Chef de l'unité départementale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Nouvel intitulé à partir du 1er mai 2016)

Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes. (Supprimé à compter du 15 juillet 2014)

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé le 1er janvier 2015)

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté à compter du 23 mai 2014)

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef de l'unité interdépartementale des deux Savoie, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Nouvel intitulé à partir du 1er janvier 2016)

Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé le 19 juillet 2014)

Chef de l'unité départementale du Rhône, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Nouvel intitulé à partir du 1er janvier 2016)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Ajouté le 1er juin 2013)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 13 septembre 2013) (Supprimé le 5 mai 2014) (Supprimé à compter du 1er octobre 2014)

Chef de service de la métrologie légale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 1er mars 2014) (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Nouvel intitulé à partir du 1er mai 2016)

Chef du bureau du pilotage de l'action territoriale à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015)

Délégué territorial de l'Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille (Ajouté le 1er janvier 2015) (supprimé au 4 janvier 2015)

Chef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (Ajouté le 16 septembre 2014)

Chef du bureau département de la sécurité nucléaire au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité départementale de l'Ain, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Nouvel intitulé à partir du 1er janvier 2016)

Chef du bureau des expositions des travailleurs et du public à la direction des rayonnements ionisants et de la santé à l'autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef du bureau matériaux à la sous-direction chimie, matériaux et éco-industries à la direction générale des entreprises
(Ajouté le 1er octobre 2014) (Supprimé le 1er octobre 2014)

Délégué territorial de l'Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014)

Adjoint au chef de bureau de la métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014)

Secrétaire général de l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (Ajouté le 1er mai 2015) (Supprimé à compter du 1er juillet 2015)

Directeur du développement économique à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès. (Ajouté à compter du 1er juin 2015)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès. (Ajouté à compter du 1er juillet 2015)

Chef de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef du pôle risques technologiques et accidentels au service de prévention des risques et des nuisances à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 1er janvier 2013) (Supprimé le 1er janvier 2013)

Adjoint au chef du service de prévention des risques (SPR) en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé le 1er janvier 2015)

Chef de la mission "Affaires réglementaires et internationales" au sein du département de la sécurité nucléaire du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Ajouté le 1er janvier 2015)

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire et chef du pôle contrôle du réacteur EPR (Ajouté le 1er septembre 2014)

Chef du département animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale à l'énergie et au climat (Ajouté le 19 avril 2010)

Adjoint au chef de la division de Lille de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle installations nucléaires de base (Ajouté le 1er janvier 2015)

Adjoint au chef de la division de Bordeaux de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle nucléaire de proximité (Ajouté le 1er janvier 2015)

Adjoint au chef de la division de Strasbourg de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle installations nucléaires de base (Ajouté le 1er janvier 2015)

Adjoint au chef de la division de Lyon de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (Ajouté le 1er janvier 2015)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de Loire (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Chef du service risques, énergie et climat à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données à la direction générale de la prévention des risques (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale des Alpes-Maritimes de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité départementale de l'Eure de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Nouvel intitulé à partir du 12 janvier 2016)

Chef de l'unité territoriale du Vaucluse de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale du Var de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Ajouté le 1er janvier 2015)

Adjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 1er mai 2016)
Chef du pôle risques accidentels technologiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 1er mai 2016)
Chef de l'unité départementale de Moselle, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)
Chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)
Chef du service sécurité des transports et des véhicules, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 1er mai 2016)
Chef du service économie productive, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 12 février 2016)
Chef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Ajouté le 12 janvier 2016)
Chef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)
Chef du service mutation de l'économie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 12 février 2016)
Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef du département métrologie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté le 6 février 2016)
Responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Ajouté le 12 janvier 2016)
Chef du service prévention des risques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté (Ajouté le 4 janvier 2016)
Chef de l'unité santé et éco-industrie, commissaire du redressement productif Est, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (Ajouté le 1er mars 2016)
Directeur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté (Ajouté le 4 janvier 2016)
Adjoint au responsable du département entreprises, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté au 6 février 2016)
Adjoint au chef de service compétitivité des entreprises et de développement des territoires, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne et Franche-Comté (Ajouté le 11 janvier 2016)
Adjoint au directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 1er avril 2016)
Chef de la division de Lille de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er octobre 2016)
Chef de l'unité départementale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (Ajouté le 1er octobre 2016)
Chef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire (Ajouté le 1er septembre 2016)
Chef du pôle technique du service des biens à double usage à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er avril 2016)
Chef du bureau des transferts frontaliers de déchets à la direction générale de la prévention des risques (Ajouté le 1er septembre 2015)
Chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement de la division de Caen, Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er février 2016)
Chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (Ajouté le 1er septembre 2016)

Chef du pôle contrôle-secteur est, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté le 1er janvier 2016)

Chef de l'unité interdépartementale Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté le 1er janvier 2016)

Chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté le 1er janvier 2016)

Chef du pôle risques chroniques, santé, environnement, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté le 1er mars 2016)

Commissaire au redressement productif, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté le 6 février 2016)

Chef du département métrologie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté le 6 février 2016)

Adjoint au chef de service compétitivité des entreprises et de développement des territoires, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne et Franche-Comté (Ajouté le 11 janvier 2016)

Directeur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté (Ajouté le 4 janvier 2016)

Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté (Ajouté le 4 janvier 2016)

Chef du service prévention des risques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté (Ajouté le 4 janvier 2016)

Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er janvier 2016)

Chef du service du développement économique et des mutations économiques, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 6 janvier 2016)

Chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef de l'unité départementale de Moselle, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)

Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 1er mai 2016)

Adjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 1er mai 2016)

Chef du pôle risques accidentels technologiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 1er mai 2016)

Chef du service sécurité des transports et des véhicules, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 1er mai 2016)

Chef du service économie productive, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 12 février 2016)

Chef du service mutation de l'économie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 12 février 2016)

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Ajouté le 12 janvier 2016)

Chef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Ajouté le 12 janvier 2016)

Adjoint au chef de service-chef de département ouvrages hydrauliques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef de département risques accidentels, service environnement industriel, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Secrétaire général délégué, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef du service économie territoriale, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er janvier 2016)

Chef de service industrie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er janvier 2016)

Chef de l'unité interdépartementale Gard-Lozère, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (Ajouté le 6 avril 2016)

Chef du département risques chroniques, direction des risques industriels, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (Ajouté le 6 avril 2016)

Chef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (Ajouté le 6 avril 2016)

Chef de l'unité santé et éco-industrie, commissaire du redressement productif Est, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (Ajouté le 1er mars 2016)

Chef du service développement territorial, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (Ajouté le 1er mars 2016)

Directeur du transport et des sources, Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er janvier 2017)

Chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (Ajouté le 1er septembre 2016)

Chef du pôle technique du service des biens à double usage à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er avril 2016)

Chef du bureau des transferts frontaliers de déchets à la direction générale de la prévention des risques (Ajouté le 1er septembre 2015)

Chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement de la division de Caen, Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er février 2016)

Chef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire (Ajouté le 1er septembre 2016)

Chef de l'unité départementale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (Ajouté le 1er octobre 2016)

Chef de la division de Lille de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er octobre 2016)

Adjoint au directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 1er avril 2016)

Responsable de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Adjointe au chef du service chargée du développement économique à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 6 janvier 2016)

Adjoint au chef du service environnement industriel, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef du service développement économique des entreprises, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté le 6 février 2016)

Adjoint au chef de service prévention des risques, chef du département risques accidentels, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté (Ajouté le 4 janvier 2016)

Chef du département énergie développement durable, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (Ajouté le 6 avril 2016)

Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, chargé des risques technologiques accidentels, direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 1er janvier 2013)

Article 1 Modifié LEGIARTI000033273106

en vigueur le 1er octobre 2016, jusqu'au 3 mai 2017

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé à compter du 15 septembre 2014)

Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Ajouté le 1er janvier 2013) (Supprimé le 1er janvier 2013)

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la comfpétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er mai 2014)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er février 2014)

Chef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 21 décembre 2015)

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général des entreprises. (Supprimé le 1er coctobre 2014) (Supprimé le 15 septembre 2014)

Directeur des ressources humaines à Mines Paris Tech. (Ajouté le 14 juin 2013) (Supprimé à compter du 1er juillet 2015)

Directeur des ressources humaines à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris. (Ajouté à compter du 1er juillet 2015) (Supprimé le 21 décembre 2015)

Chef du bureau de la qualité écologique des produits à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace. (Supprimé le 4 novembre 2014)

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine. (Supprimé le 4 février 2014)

Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne. (Supprimé le 6 février 2016)

Chargé de mission auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne. (Ajouté à compter du 28 octobre 2013, supprimé à compter du 1er mai 2014)

Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté. (Supprimé le 11 janvier 2016)

Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Supprimé le 15 février 2014)

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France. (Supprimé le 1er mai 2015)

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du Centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 15 novembre 2014)

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie. (Supprimé le 12 février 2016)

Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes. (Supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux. (Supprimé le 1er avril 2015)

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai. (supprimé à compter du 1er juillet 2015)

Directeur délégué à la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai. (Ajouté à compter du 1er juillet 2015) (Supprimé le 1er juillet 2016)

Adjoint au directeur dfes centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP) à l'Autorité de sûreté nucléaire. (Ajouté à compter du 1er avril 2015)

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé le 16 janvier 2016)

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de cabinet du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er septembre 2014)

Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé à compter du 1er septembre 2016)

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé le 1er septembre 2014)

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé à compter du 1er avril 2015)

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille. (Supprimé à compter du 1er janvier 2015)

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat. (Supprimé le 19 avril 2010)

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité départementale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Nouvel intitulé à partir du 1er juillet 2016)

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace. (Supprimé le 1er juin 2015)

Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie. (supprimé le 12 janvier 2016)

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie. (Ajouté le 1er octobre 2013 et supprimé à compter du 1er juin 2014)

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne. (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Supprimé le 31 décembre 2015)

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef de l'unité bi-départementale Aube-Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Nouvel intitulé à partir du 1er juillet 2016)

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne. (Supprimé le 1er mai 2015).

Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne. (Supprimé le 1er janvier 2016)

Chef de l'unité départementale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Nouvel intitulé à partir du 1er juillet 2016)

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse. (Supprimé à compter du 1er décembre 2015)

Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté. (Supprimé le 4 janvier 2016)

Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté. (Supprimé le 4 janvier 2016)

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane. (Supprimé à compter du 1er janvier 2013)

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Nouvel intitulé à partir du 12 javier 2016)

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Nouvel intitulé à partir du 12 janvier 2016)

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels - adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie. (Supprimé le 12 janvier 2016)

Chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (A compter du 27 novembre 2012).

Chargé de mission auprès du directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Ajouté à compter du 1er septembre 2015) (Supprimé le 1er décembre 2015)

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Supprimé le 1er janvier 2015)

Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Adjoint au chef de service du développement des entreprises et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mai 2014) (Supprimé le 1er mars 2016)

Chef de l'unité territoriale de l'Hérault à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mars 2014) (Supprimé le 1er octobre 2014)

Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.

Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine. (Supprimé le 1er janvier 2016)

Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle-Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine. (Supprimé le 1er mars 2015)

Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine. (Supprimé le 1er janvier 2016)

Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine. (Supprimé le 1er janvier 2016)

Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale du Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Ajouté à compter du 12 juillet 2014)

Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (Supprimé le 1er janvier 2016)

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Nouvel intitulé à partir du 1er mai 2016)

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Nouvel intitulé à partir du 1er mai 2016)

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (Supprimé à compter du 15 août 2014)

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Nouvel intitulé à partir du 1er mai 2016)

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (Supprimé le 1er janvier 2016)

Chef du service développement de la compétitivité, des compétences, innovation et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais. (Ajouté à compter du 1er mai 2014) (Supprimé le 12 février 2016)

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire. (Supprimé le 1er juillet 2013 et réajouté à compter du 7 juillet 2014)

Chef de l'unité départementale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Nouvel intitulé à partir du 1er mai 2016)

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes. (Supprimé à compter du 15 juillet 2014)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes. (Supprimé le 13 novembre 2015)

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé le 1er janvier 2015)

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté à compter du 23 mai 2014)

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé le 19 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin. (Ajouté le 1er février 2013)

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (Ajouté le 1er février 2013) (Supprimé le 1er janvier 2016)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Ajouté le 1er juin 2013)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 13 septembre 2013) (Supprimé le 5 mai 2014) (Supprimé à compter du 1er octobre 2014)

Conseiller du directeur pour la médiation et les mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 15 février 2014) (Supprimé le 15 février 2016)

Chef de service de la métrologie légale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 1er mars 2014) (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Nouvel intitulé à partir du 1er mai 2016)

Chef du bureau du pilotage de l'action territoriale à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015)

Délégué territorial de l'Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille (Ajouté le 1er janvier 2015) (supprimé au 4 janvier 2015)

Chef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (Ajouté le 16 septembre 2014)

Chef du bureau département de la sécurité nucléaire au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Ajouté le 1er janvier 2015) (supprimé le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale de l'Ain à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef du bureau des expositions des travailleurs et du public à la direction des rayonnements ionisants et de la santé à l'autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef du bureau matériaux à la sous-direction chimie, matériaux et éco-industries à la direction générale des entreprises
(Ajouté le 1er octobre 2014) (Supprimé le 1er octobre 2014)

Délégué territorial de l'Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014)

Adjoint au chef de bureau de la métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)

Secrétaire général de l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (ajouté le 1er mai 2015) (supprimé à compter du 1er juillet 2015)

Directeur du développement économique à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès. (Ajouté à compter du 1er juin 2015)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès. (Ajouté à compter du 1er juillet 2015)

Chef de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef du pôle risques technologiques et accidentels au service de prévention des risques et des nuisances à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 1er janvier 2013) (Supprimé le 1er janvier 2013)

Adjoint au chef du service de prévention des risques (SPR) en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er janvier 2015) (supprimé le 1er janvier 2015)

Chef de la mission "Affaires réglementaires et internationales" au sein du département de la sécurité nucléaire du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Ajouté le 1er janvier 2015)

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire et chef du pôle contrôle du réacteur EPR (Ajouté le 1er septembre 2014)

Chef du département animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale à l'énergie et au climat (Ajouté le 19 avril 2010)

Adjoint au chef de la division de Lille de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle installations nucléaires de base (Ajouté le 1er janvier 2015)

Adjoint au chef de la division de Bordeaux de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle nucléaire de proximité (Ajouté le 1er janvier 2015)

Adjoint au chef de la division de Strasbourg de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle installations nucléaires de base (Ajouté le 1er janvier 2015)

Adjoint au chef de la division de Lyon de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (Ajouté le 1er janvier 2015)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de Loire (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de la division risques naturels, hydrauliques et miniers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais (Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé le 1er janvier 2016)

Chef de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 1er janvier 2015)

Responsable de l'unité de contrôle de véhicules de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Chef du service risques, énergie et climat à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données à la direction générale de la prévention des risques (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale des Alpes-Maritimes de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef du service risques, énergie et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé le 1er décembre 2015)

Adjoint au chef de service risques technologiques, chef de pôle sols et sous-sols de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace (Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé le 1er janvier 2016)

Chef de l'unité départementale de l'Eure de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Nouvel intitulé à partir du 12 janvier 2016)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
(Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé le 1er septembre 2015)

Chef de l'unité territoriale du Vaucluse de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale Allier Puy-de-Dôme de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale du Var de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef du bureau de la métrologie au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé le 6 février 2016)

Chef de service entreprises et territoires au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (Ajouté le 1er janvier 2015)

Adjoint au chef de service développement des industries et des territoires au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne (Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé le 1er février 2016)

Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté (Ajouté le 4 janvier 2016) (supprimé le 4 avril 2016)
Chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (ajouté le 1er septembre 2016) (supprimé le 1er octobre 2016)
Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 1er mai 2016)
Adjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 1er mai 2016)
Chef du pôle risques accidentels technologiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 1er mai 2016)
Chef de l'unité départementale de Moselle, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)
Chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)
Chef du service sécurité des transports et des véhicules, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 1er mai 2016)
Chef du service économie productive, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 12 février 2016)
Chef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Ajouté le 12 janvier 2016)
Chef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)
Chef du service mutation de l'économie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 12 février 2016)
Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef du département métrologie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté le 6 février 2016)
Responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Ajouté le 12 janvier 2016)
Chef du service prévention des risques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté (Ajouté le 4 janvier 2016)
Chef de l'unité santé et éco-industrie, commissaire du redressement productif Est, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (Ajouté le 1er mars 2016)
Directeur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté (Ajouté le 4 janvier 2016)
Adjoint au responsable du département entreprises, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté au 6 février 2016)
Adjoint au chef de service compétitivité des entreprises et de développement des territoires, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne et Franche-Comté (Ajouté le 11 janvier 2016)
Adjoint au directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 1er avril 2016)
Chef de la division de Lille de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er octobre 2016)
Chef de l'unité départementale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (Ajouté le 1er octobre 2016)
Chef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire (Ajouté le 1er septembre 2016)
Chef du pôle technique du service des biens à double usage à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er avril 2016)
Chef du bureau des transferts frontaliers de déchets à la direction générale de la prévention des risques (Ajouté le 1er septembre 2015)
Chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement de la division de Caen, Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er février 2016)
Chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (Ajouté le 1er septembre 2016)

Article 1 Modifié LEGIARTI000031566223

en vigueur le 5 décembre 2015, jusqu'au 1er octobre 2016

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (supprimé à compter du 15 septembre 2014)

Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Ajouté le 1er janvier 2013) (supprimé le 1er janvier 2013)

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la comfpétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er mai 2014)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er février 2014)

Chef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 21 décembre 2015)

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général des entreprises. (supprimé le 1er coctobre 2014) (supprimé le 15 septembre 2014)

Directeur des ressources humaines à Mines Paris Tech. (Ajouté le 14 juin 2013) (supprimé à compter du 1er juillet 2015)

Directeur des ressources humaines à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris. (Ajouté à compter du 1er juillet 2015) (Supprimé le 21 décembre 2015)

Chef du bureau de la qualité écologique des produits à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace. (Supprimé le 4 novembre 2014)

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine. (Supprimé le 4 février 2014)

Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne.

Chargé de mission auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne. (Ajouté à compter du 28 octobre 2013, supprimé à compter du 1er mai 2014)

Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.

Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Supprimé le 15 février 2014)

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France. (Supprimé le 1er mai 2015)

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du Centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 15 novembre 2014)

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.

Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes. (Supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux. (Supprimé le 1er avril 2015)

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai. (supprimé à compter du 1er juillet 2015)

Directeur délégué à la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai. (Ajouté à compter du 1er juillet 2015)

Adjoint au directeur dfes centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP) à l'Autorité de sûreté nucléaire. (Ajouté à compter du 1er avril 2015)

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de cabinet du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er septembre 2014)

Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire. (supprimé le 1er septembre 2014)

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire. (supprimé à compter du 1er avril 2015)

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille. (Supprimé à compter du 1er janvier 2015)

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat. (supprimé le 19 avril 2010)

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace. (Supprimé le 1er juin 2015)

Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie. (Ajouté le 1er octobre 2013 et supprimé à compter du 1er juin 2014)

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne. (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef de l'unité territoriale Aube-Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne. (supprimé le 1er mai 2015).

Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse. (supprimé à compter du 1er décembre 2015)

Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane. (Supprimé à compter du 1er janvier 2013)

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels ― adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (A compter du 27 novembre 2012).

Chargé de mission auprès du directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Ajouté à compter du 1er septembre 2015)

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (supprimé le 1er janvier 2015)

Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Adjoint au chef de service du développement des entreprises et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mai 2014)

Chef de l'unité territoriale de l'Hérault à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mars 2014) (Supprimé le 1er octobre 2014)

Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.

Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle-Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale du Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Ajouté à compter du 12 juillet 2014)

Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais. (Ajouté à compter du 1er mai 2015)

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (Supprimé à compter du 15 août 2014)

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef du service développement de la compétitivité, des compétences, innovation et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais. (Ajouté à compter du 1er mai 2014)

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire. (Supprimé le 1er juillet 2013 et réajouté à compter du 7 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes. (Supprimé à compter du 15 juillet 2014)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (ajouté le 1er janvier 2015)

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté à compter du 23 mai 2014)

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé le 19 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin. (Ajouté le 1er février 2013)

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (Ajouté le 1er février 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Ajouté le 1er juin 2013)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 13 septembre 2013) (Supprimé le 5 mai 2014) (supprimé à compter du 1er octobre 2014)

Conseiller du directeur pour la médiation et les mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 15 février 2014)

Chef de service de la métrologie légale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 1er mars 2014) (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais (Ajouté le 1er septembre 2014)
Chef du bureau du pilotage de l'action territoriale à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015)
Délégué territorial de l'Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille (Ajouté le 1er janvier 2015) (supprimé au 4 janvier 2015)
Chef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (Ajouté le 16 septembre 2014)
Chef du bureau département de la sécurité nucléaire au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Ajouté le 1er janvier 2015) (supprimé le 1er janvier 2015)
Chef de l'unité territoriale de l'Ain à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes (Ajouté le 1er janvier 2015)
Chef du bureau des expositions des travailleurs et du public à la direction des rayonnements ionisants et de la santé à l'autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er janvier 2015)
Chef du bureau matériaux à la sous-direction chimie, matériaux et éco-industries à la direction générale des entreprises
(Ajouté le 1er octobre 2014)
Délégué territorial de l'Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille (ajouté le 1er janvier 2015)
Chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Adjoint au chef de bureau de la métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Secrétaire général de l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (ajouté le 1er mai 2015) (supprimé à compter du 1er juillet 2015)
Directeur du développement économique à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès. (Ajouté à compter du 1er juin 2015)
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès. (Ajouté à compter du 1er juillet 2015)
Chef de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (ajouté le 1er janvier 2015)
Chef du pôle risques technologiques et accidentels au service de prévention des risques et des nuisances à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (ajouté le 1er janvier 2013)
Adjoint au chef du service de prévention des risques (SPR) en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (ajouté le 1er janvier 2015)
Chef de la mission "Affaires réglementaires et internationales" au sein du département de la sécurité nucléaire du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (ajouté le 1er janvier 2015)
Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire et chef du pôle contrôle du réacteur EPR (ajouté le 1er septembre 2014)
Chef du département animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale à l'énergie et au climat (ajouté le 19 avril 2010)
Adjoint au chef de la division de Lille de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle installations nucléaires de base (ajouté le 01/01/2015)
Adjoint au chef de la division de Bordeaux de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle nucléaire de proximité (ajouté le 01/01/2015)
Adjoint au chef de la division de Strasbourg de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle installations nucléaires de base (ajouté le 01/01/2015)
Adjoint au chef de la division de Lyon de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (ajouté le 01/01/2015)
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de Loire (ajouté le 01/01/2015)
Chef de la division risques naturels, hydrauliques et miniers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (ajouté le 01/01/2015)
Responsable de l'unité de contrôle de véhicules de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (ajouté le 01/01/2015) (supprimé à compter du 1er septembre 2015)
Chef du service risques, énergie et climat à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (ajouté le 01/01/2015)
Chef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données à la direction générale de la prévention des risques (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale des Alpes-Maritimes de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ajouté le 01/01/2015)
Chef du service risques, énergie et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (ajouté le 01/01/2015)
Adjoint au chef de service risques technologiques, chef de pôle sols et sous-sols de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale de l'Eure de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie (ajouté le 01/01/2015)
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
(ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale du Vaucluse de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale Allier Puy-de-Dôme de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale du Var de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ajouté le 01/01/2015)
Chef du bureau de la métrologie au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (ajouté le 01/01/2015)
Chef de service entreprises et territoires au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (ajouté le 01/01/2015)
Adjoint au chef de service développement des industries et des territoires au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne (ajouté le 01/01/2015)

Article 1 Modifié LEGIARTI000031194084

en vigueur le 19 septembre 2015, jusqu'au 5 décembre 2015

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (supprimé à compter du 15 septembre 2014)

Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Ajouté le 1er janvier 2013) (supprimé le 1er janvier 2013)

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la comfpétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er mai 2014)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er février 2014)

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général des entreprises. (supprimé le 1er coctobre 2014) (supprimé le 15 septembre 2014)

Directeur des ressources humaines à Mines Paris Tech. (Ajouté le 14 juin 2013) (supprimé à compter du 1er juillet 2015)

Directeur des ressources humaines à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris. (Ajouté à compter du 1er juillet 2015)

Chef du bureau de la qualité écologique des produits à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace. (Supprimé le 4 novembre 2014)

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine. (Supprimé le 4 février 2014)

Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne.

Chargé de mission auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne. (Ajouté à compter du 28 octobre 2013, supprimé à compter du 1er mai 2014)

Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.

Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Supprimé le 15 février 2014)

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du Centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 15 novembre 2014)

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.

Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes. (Supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux. (Supprimé le 1er avril 2015)

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai. (supprimé à compter du 1er juillet 2015)

Directeur délégué à la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai. (Ajouté à compter du 1er juillet 2015)

Adjoint au directeur dfes centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP) à l'Autorité de sûreté nucléaire. (Ajouté à compter du 1er avril 2015)

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de cabinet du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er septembre 2014)

Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire. (supprimé le 1er septembre 2014)

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire. (supprimé à compter du 1er avril 2015)

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille. (Supprimé à compter du 1er janvier 2015)

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat. (supprimé le 19 avril 2010)

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie. (Ajouté le 1er octobre 2013 et supprimé à compter du 1er juin 2014)

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne. (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef de l'unité territoriale Aube-Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne. (supprimé le 1er mai 2015).

Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse. (supprimé à compter du 1er décembre 2015)

Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane. (Supprimé à compter du 1er janvier 2013)

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels ― adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (A compter du 27 novembre 2012).

Chargé de mission auprès du directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Ajouté à compter du 1er septembre 2015)

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (supprimé le 1er janvier 2015)

Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Adjoint au chef de service du développement des entreprises et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mai 2014)

Chef de l'unité territoriale de l'Hérault à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mars 2014) (Supprimé le 1er octobre 2014)

Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.

Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle-Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale du Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Ajouté à compter du 12 juillet 2014)

Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais. (Ajouté à compter du 1er mai 2015)

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (Supprimé à compter du 15 août 2014)

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef du service développement de la compétitivité, des compétences, innovation et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais. (Ajouté à compter du 1er mai 2014)

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire. (Supprimé le 1er juillet 2013 et réajouté à compter du 7 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes. (Supprimé à compter du 15 juillet 2014)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (ajouté le 1er janvier 2015)

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté à compter du 23 mai 2014)

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé le 19 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin. (Ajouté le 1er février 2013)

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (Ajouté le 1er février 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Ajouté le 1er juin 2013)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 13 septembre 2013) (Supprimé le 5 mai 2014) (supprimé à compter du 1er octobre 2014)

Conseiller du directeur pour la médiation et les mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 15 février 2014)

Chef de service de la métrologie légale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 1er mars 2014) (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais (Ajouté le 1er septembre 2014)
Chef du bureau du pilotage de l'action territoriale à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015)
Délégué territorial de l'Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille (Ajouté le 1er janvier 2015) (supprimé au 4 janvier 2015)
Chef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (Ajouté le 16 septembre 2014)
Chef du bureau département de la sécurité nucléaire au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Ajouté le 1er janvier 2015) (supprimé le 1er janvier 2015)
Chef de l'unité territoriale de l'Ain à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes (Ajouté le 1er janvier 2015)
Chef du bureau des expositions des travailleurs et du public à la direction des rayonnements ionisants et de la santé à l'autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er janvier 2015)
Chef du bureau matériaux à la sous-direction chimie, matériaux et éco-industries à la direction générale des entreprises
(Ajouté le 1er octobre 2014)
Délégué territorial de l'Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille (ajouté le 1er janvier 2015)
Chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Adjoint au chef de bureau de la métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Secrétaire général de l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (ajouté le 1er mai 2015) (supprimé à compter du 1er juillet 2015)
Directeur du développement économique à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès. (Ajouté à compter du 1er juin 2015)
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès. (Ajouté à compter du 1er juillet 2015)
Chef de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (ajouté le 1er janvier 2015)
Chef du pôle risques technologiques et accidentels au service de prévention des risques et des nuisances à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (ajouté le 1er janvier 2013)
Adjoint au chef du service de prévention des risques (SPR) en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (ajouté le 1er janvier 2015)
Chef de la mission "Affaires réglementaires et internationales" au sein du département de la sécurité nucléaire du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (ajouté le 1er janvier 2015)
Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire et chef du pôle contrôle du réacteur EPR (ajouté le 1er septembre 2014)
Chef du département animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale à l'énergie et au climat (ajouté le 19 avril 2010)
Adjoint au chef de la division de Lille de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle installations nucléaires de base (ajouté le 01/01/2015)
Adjoint au chef de la division de Bordeaux de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle nucléaire de proximité (ajouté le 01/01/2015)
Adjoint au chef de la division de Strasbourg de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle installations nucléaires de base (ajouté le 01/01/2015)
Adjoint au chef de la division de Lyon de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (ajouté le 01/01/2015)
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de Loire (ajouté le 01/01/2015)
Chef de la division risques naturels, hydrauliques et miniers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (ajouté le 01/01/2015)
Responsable de l'unité de contrôle de véhicules de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (ajouté le 01/01/2015) (supprimé à compter du 1er septembre 2015)
Chef du service risques, énergie et climat à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (ajouté le 01/01/2015)
Chef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données à la direction générale de la prévention des risques (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale des Alpes-Maritimes de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ajouté le 01/01/2015)
Chef du service risques, énergie et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (ajouté le 01/01/2015)
Adjoint au chef de service risques technologiques, chef de pôle sols et sous-sols de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale de l'Eure de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie (ajouté le 01/01/2015)
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
(ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale du Vaucluse de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale Allier Puy-de-Dôme de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale du Var de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ajouté le 01/01/2015)
Chef du bureau de la métrologie au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (ajouté le 01/01/2015)
Chef de service entreprises et territoires au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (ajouté le 01/01/2015)
Adjoint au chef de service développement des industries et des territoires au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne (ajouté le 01/01/2015)

Article 1 Modifié LEGIARTI000030911096

en vigueur le 19 juillet 2015, jusqu'au 19 septembre 2015

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (supprimé à compter du 15 septembre 2014)

Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Ajouté le 1er janvier 2013) (supprimé le 1er janvier 2013)

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la comfpétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er mai 2014)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er février 2014)

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général des entreprises. (supprimé le 1er coctobre 2014) (supprimé le 15 septembre 2014)

Directeur des ressources humaines à Mines Paris Tech. (Ajouté le 14 juin 2013)

Chef du bureau de la qualité écologique des produits à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace. (Supprimé le 4 novembre 2014)

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine. (Supprimé le 4 février 2014)

Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne.

Chargé de mission auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne. (Ajouté à compter du 28 octobre 2013, supprimé à compter du 1er mai 2014)

Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.

Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Supprimé le 15 février 2014)

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du Centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 15 novembre 2014)

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.

Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes. (Supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux. (Supprimé le 1er avril 2015)

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai.

Adjoint au directeur dfes centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de cabinet du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er septembre 2014)

Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire. (supprimé le 1er septembre 2014)

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille. (Supprimé à compter du 1er janvier 2015)

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat. (supprimé le 19 avril 2010)

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie. (Ajouté le 1er octobre 2013 et supprimé à compter du 1er juin 2014)

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne. (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef de l'unité territoriale Aube-Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne. (supprimé le 1er mai 2015).

Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.

Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane. (Supprimé à compter du 1er janvier 2013)

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels ― adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (A compter du 27 novembre 2012).

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (supprimé le 1er janvier 2015)

Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Adjoint au chef de service du développement des entreprises et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mai 2014)

Chef de l'unité territoriale de l'Hérault à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mars 2014) (Supprimé le 1er octobre 2014)

Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.

Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle-Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale du Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Ajouté à compter du 12 juillet 2014)

Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (Supprimé à compter du 15 août 2014)

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef du service développement de la compétitivité, des compétences, innovation et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais. (Ajouté à compter du 1er mai 2014)

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire. (Supprimé le 1er juillet 2013 et réajouté à compter du 7 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes. (Supprimé à compter du 15 juillet 2014)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (ajouté le 1er janvier 2015)

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté à compter du 23 mai 2014)

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé le 19 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin. (Ajouté le 1er février 2013)

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (Ajouté le 1er février 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Ajouté le 1er juin 2013)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 13 septembre 2013) (Supprimé le 5 mai 2014) (supprimé à compter du 1er octobre 2014)

Conseiller du directeur pour la médiation et les mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 15 février 2014)

Chef de service de la métrologie légale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 1er mars 2014) (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais (Ajouté le 1er septembre 2014)
Chef du bureau du pilotage de l'action territoriale à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015)
Délégué territorial de l'Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille (Ajouté le 1er janvier 2015) (supprimé au 4 janvier 2015)
Chef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (Ajouté le 16 septembre 2014)
Chef du bureau département de la sécurité nucléaire au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Ajouté le 1er janvier 2015) (supprimé le 1er janvier 2015)
Chef de l'unité territoriale de l'Ain à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes (Ajouté le 1er janvier 2015)
Chef du bureau des expositions des travailleurs et du public à la direction des rayonnements ionisants et de la santé à l'autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er janvier 2015)
Chef du bureau matériaux à la sous-direction chimie, matériaux et éco-industries à la direction générale des entreprises
(Ajouté le 1er octobre 2014)
Délégué territorial de l'Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille (ajouté le 1er janvier 2015)
Chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Adjoint au chef de bureau de la métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Secrétaire général de l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (ajouté le 1er mai 2015)
Chef de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (ajouté le 1er janvier 2015)
Chef du pôle risques technologiques et accidentels au service de prévention des risques et des nuisances à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (ajouté le 1er janvier 2013)
Adjoint au chef du service de prévention des risques (SPR) en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (ajouté le 1er janvier 2015)
Chef de la mission "Affaires réglementaires et internationales" au sein du département de la sécurité nucléaire du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (ajouté le 1er janvier 2015)
Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire et chef du pôle contrôle du réacteur EPR (ajouté le 1er septembre 2014)
Chef du département animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale à l'énergie et au climat (ajouté le 19 avril 2010)
Adjoint au chef de la division de Lille de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle installations nucléaires de base (ajouté le 01/01/2015)
Adjoint au chef de la division de Bordeaux de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle nucléaire de proximité (ajouté le 01/01/2015)
Adjoint au chef de la division de Strasbourg de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle installations nucléaires de base (ajouté le 01/01/2015)
Adjoint au chef de la division de Lyon de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (ajouté le 01/01/2015)
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de Loire (ajouté le 01/01/2015)
Chef de la division risques naturels, hydrauliques et miniers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (ajouté le 01/01/2015)
Responsable de l'unité de contrôle de véhicules de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (ajouté le 01/01/2015)
Chef du service risques, énergie et climat à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (ajouté le 01/01/2015)
Chef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données à la direction générale de la prévention des risques (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale des Alpes-Maritimes de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ajouté le 01/01/2015)
Chef du service risques, énergie et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (ajouté le 01/01/2015)
Adjoint au chef de service risques technologiques, chef de pôle sols et sous-sols de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale de l'Eure de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie (ajouté le 01/01/2015)
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
(ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale du Vaucluse de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale Allier Puy-de-Dôme de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne (ajouté le 01/01/2015)
Chef de l'unité territoriale du Var de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ajouté le 01/01/2015)
Chef du bureau de la métrologie au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (ajouté le 01/01/2015)
Chef de service entreprises et territoires au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (ajouté le 01/01/2015)
Adjoint au chef de service développement des industries et des territoires au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne (ajouté le 01/01/2015)

Article 1 Modifié LEGIARTI000030636611

en vigueur le 24 mai 2015, jusqu'au 19 juillet 2015

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (supprimé à compter du 15 septembre 2014)

Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Ajouté le 1er janvier 2013) (supprimé le 1er janvier 2013)

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la comfpétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er mai 2014)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er février 2014)

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général des entreprises. (supprimé le 1er coctobre 2014) (supprimé le 15 septembre 2014)

Directeur des ressources humaines à Mines Paris Tech. (Ajouté le 14 juin 2013)

Chef du bureau de la qualité écologique des produits à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace. (Supprimé le 4 novembre 2014)

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine. (Supprimé le 4 février 2014)

Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne.

Chargé de mission auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne. (Ajouté à compter du 28 octobre 2013, supprimé à compter du 1er mai 2014)

Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.

Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Supprimé le 15 février 2014)

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du Centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 15 novembre 2014)

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.

Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes. (Supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux. (Supprimé le 1er avril 2015)

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai.

Adjoint au directeur dfes centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de cabinet du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er septembre 2014)

Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire. (supprimé le 1er septembre 2014)

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille. (Supprimé à compter du 1er janvier 2015)

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat. (supprimé le 19 avril 2010)

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie. (Ajouté le 1er octobre 2013 et supprimé à compter du 1er juin 2014)

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne. (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef de l'unité territoriale Aube-Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne. (supprimé le 1er mai 2015).

Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.

Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane. (Supprimé à compter du 1er janvier 2013)

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels ― adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (A compter du 27 novembre 2012).

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (supprimé le 1er janvier 2015)

Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Adjoint au chef de service du développement des entreprises et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mai 2014)

Chef de l'unité territoriale de l'Hérault à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mars 2014) (Supprimé le 1er octobre 2014)

Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.

Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle-Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale du Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Ajouté à compter du 12 juillet 2014)

Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (Supprimé à compter du 15 août 2014)

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef du service développement de la compétitivité, des compétences, innovation et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais. (Ajouté à compter du 1er mai 2014)

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire. (Supprimé le 1er juillet 2013 et réajouté à compter du 7 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes. (Supprimé à compter du 15 juillet 2014)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (ajouté le 1er janvier 2015)

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté à compter du 23 mai 2014)

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé le 19 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin. (Ajouté le 1er février 2013)

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (Ajouté le 1er février 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Ajouté le 1er juin 2013)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 13 septembre 2013) (Supprimé le 5 mai 2014) (supprimé à compter du 1er octobre 2014)

Conseiller du directeur pour la médiation et les mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 15 février 2014)

Chef de service de la métrologie légale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 1er mars 2014) (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais (Ajouté le 1er septembre 2014)
Chef du bureau du pilotage de l'action territoriale à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015)
Délégué territorial de l'Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille (Ajouté le 1er janvier 2015) (supprimé au 4 janvier 2015)
Chef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (Ajouté le 16 septembre 2014)
Chef du bureau département de la sécurité nucléaire au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Ajouté le 1er janvier 2015) (supprimé le 1er janvier 2015)
Chef de l'unité territoriale de l'Ain à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes (Ajouté le 1er janvier 2015)
Chef du bureau des expositions des travailleurs et du public à la direction des rayonnements ionisants et de la santé à l'autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er janvier 2015)
Chef du bureau matériaux à la sous-direction chimie, matériaux et éco-industries à la direction générale des entreprises
(Ajouté le 1er octobre 2014)
Délégué territorial de l'Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille (ajouté le 1er janvier 2015)
Chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Adjoint au chef de bureau de la métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Secrétaire général de l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (ajouté le 1er mai 2015)
Chef de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (ajouté le 1er janvier 2015)
Chef du pôle risques technologiques et accidentels au service de prévention des risques et des nuisances à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (ajouté le 1er janvier 2013)
Adjoint au chef du service de prévention des risques (SPR) en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (ajouté le 1er janvier 2015)
Chef de la mission "Affaires réglementaires et internationales" au sein du département de la sécurité nucléaire du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (ajouté le 1er janvier 2015)
Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire et chef du pôle contrôle du réacteur EPR (ajouté le 1er septembre 2014)
Chef du département animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale à l'énergie et au climat (ajouté le 19 avril 2010)

Article 1 Modifié LEGIARTI000030216927

en vigueur le 5 février 2015, jusqu'au 24 mai 2015

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Ajouté le 1er janvier 2013)

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er mai 2014)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er février 2014)

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général des entreprises. (supprimé le 1er coctobre 2014)

Directeur des ressources humaines à Mines Paris Tech. (Ajouté le 14 juin 2013)

Chef du bureau de la qualité écologique des produits à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace. (Supprimé le 4 novembre 2014)

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine. (Supprimé le 4 février 2014)

Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne.

Chargé de mission auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne. (Ajouté à compter du 28 octobre 2013, supprimé à compter du 1er mai 2014)

Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.

Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Supprimé le 15 février 2014)

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du Centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 15 novembre 2014)

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.

Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes. (Supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux. (Supprimé le 1er avril 2015)

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de cabinet du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er septembre 2014)

Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille. (Supprimé à compter du 1er janvier 2015)

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie. (Ajouté le 1er octobre 2013 et supprimé à compter du 1er juin 2014)

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne. (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef de l'unité territoriale Aube-Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.

Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane. (Supprimé à compter du 1er janvier 2013)

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels ― adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (A compter du 27 novembre 2012).

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Adjoint au chef de service du développement des entreprises et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mai 2014)

Chef de l'unité territoriale de l'Hérault à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mars 2014) (Supprimé le 1er octobre 2014)

Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.

Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle-Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale du Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Ajouté à compter du 12 juillet 2014)

Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (Supprimé à compter du 15 août 2014)

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef du service développement de la compétitivité, des compétences, innovation et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais. (Ajouté à compter du 1er mai 2014)

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire. (Supprimé le 1er juillet 2013 et réajouté à compter du 7 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes. (Supprimé à compter du 15 juillet 2014)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté à compter du 23 mai 2014)

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé le 19 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin. (Ajouté le 1er février 2013)

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (Ajouté le 1er février 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Ajouté le 1er juin 2013)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 13 septembre 2013) (Supprimé le 5 mai 2014) (supprimé à compter du 1er octobre 2014)

Conseiller du directeur pour la médiation et les mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 15 février 2014)

Chef de service de la métrologie légale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 1er mars 2014) (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais (Ajouté le 1er septembre 2014)
Chef du bureau du pilotage de l'action territoriale à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015)
Délégué territorial de l'Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille (Ajouté le 4 janvier 2015)
Chef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (Ajouté le 16 septembre 2014)
Chef du bureau département de la sécurité nucléaire au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Ajouté le 1er janvier 2015)
Chef de l'unité territoriale de l'Ain à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes (Ajouté le 1er janvier 2015)
Chef du bureau des expositions des travailleurs et du public à la direction des rayonnements ionisants et de la santé à l'autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er janvier 2015)
Chef du bureau matériaux à la sous-direction chimie, matériaux et éco-industries à la direction générale des entreprises
(Ajouté le 1er octobre 2014)

Article 1 Modifié LEGIARTI000029839627

en vigueur le 6 décembre 2014, jusqu'au 5 février 2015

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Ajouté le 1er janvier 2013)

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er mai 2014)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er février 2014)

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général des entreprises.

Directeur des ressources humaines à Mines Paris Tech. (Ajouté le 14 juin 2013)

Chef du bureau de la qualité écologique des produits à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace. (Supprimé le 4 novembre 2014)

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine. (Supprimé le 4 février 2014)

Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne.

Chargé de mission auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne. (Ajouté à compter du 28 octobre 2013, supprimé à compter du 1er mai 2014)

Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.

Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Supprimé le 15 février 2014)

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du Centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 15 novembre 2014)

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.

Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes. (Supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux. (Supprimé le 1er avril 2015)

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de cabinet du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er septembre 2014)

Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille.

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er janvier 2015)

Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie. (Ajouté le 1er octobre 2013 et supprimé à compter du 1er juin 2014)

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne. (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef de l'unité territoriale Aube-Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.

Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane.

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels ― adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (A compter du 27 novembre 2012).

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Adjoint au chef de service du développement des entreprises et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mai 2014)

Chef de l'unité territoriale de l'Hérault à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mars 2014) (Supprimé le 1er octobre 2014)

Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.

Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle-Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale du Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Ajouté à compter du 12 juillet 2014)

Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef du service développement de la compétitivité, des compétences, innovation et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais. (Ajouté à compter du 1er mai 2014)

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire. (Supprimé le 1er juillet 2013 et réajouté à compter du 7 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes. (Supprimé à compter du 15 juillet 2014)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté à compter du 23 mai 2014)

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé le 19 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin. (Ajouté le 1er février 2013)

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (Ajouté le 1er février 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Ajouté le 1er juin 2013)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 13 septembre 2013) (Supprimé le 5 mai 2014)

Conseiller du directeur pour la médiation et les mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 15 février 2014)

Chef de service de la métrologie légale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 1er mars 2014) (Supprimé le 1er septembre 2014)

Article 1 Modifié LEGIARTI000029602749

en vigueur le 16 octobre 2014, jusqu'au 6 décembre 2014

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Ajouté le 1er janvier 2013)

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er février 2014)

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général des entreprises.

Directeur des ressources humaines à Mines Paris Tech. (Ajouté le 14 juin 2013)

Chef du bureau de la qualité écologique des produits à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine.

Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne.

Chargé de mission auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne. (Ajouté à compter du 28 octobre 2013, supprimé à compter du 1er mai 2014)

Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.

Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Supprimé le 15 février 2014)

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.

Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes. (Supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille.

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie. (Ajouté le 1er octobre 2013 et supprimé à compter du 1er juin 2014)

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef de l'unité territoriale Aube-Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.

Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane.

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels ― adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (A compter du 27 novembre 2012).

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Adjoint au chef de service du développement des entreprises et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mai 2014)

Chef de l'unité territoriale de l'Hérault à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mars 2014) (Supprimé le 1er octobre 2014)

Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.

Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle-Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale du Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Ajouté à compter du 12 juillet 2014)

Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef du service développement de la compétitivité, des compétences, innovation et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais. (Ajouté à compter du 1er mai 2014)

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire. (Supprimé le 1er juillet 2013 et réajouté à compter du 7 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes. (Supprimé à compter du 15 juillet 2014)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté à compter du 23 mai 2014)

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin. (Ajouté le 1er février 2013)

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (Ajouté le 1er février 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Ajouté le 1er juin 2013)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 13 septembre 2013) (Supprimé le 5 mai 2014)

Conseiller du directeur pour la médiation et les mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 15 février 2014)

Chef de service de la métrologie légale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 1er mars 2014) (Supprimé le 1er septembre 2014)

Article 1 Modifié LEGIARTI000029464660

en vigueur le 17 septembre 2014, jusqu'au 16 octobre 2014

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Ajouté le 1er janvier 2013)

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er février 2014)

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général des entreprises.

Directeur des ressources humaines à Mines Paris Tech. (Ajouté le 14 juin 2013)

Chef du bureau de la qualité écologique des produits à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine.

Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne.

Chargé de mission auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne. (Ajouté à compter du 28 octobre 2013, supprimé à compter du 1er mai 2014)

Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.

Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Supprimé le 15 février 2014)

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.

Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes. (Supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille.

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie. (Ajouté le 1er octobre 2013 et supprimé à compter du 1er juin 2014)

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef de l'unité territoriale Aube-Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.

Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane.

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels ― adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (A compter du 27 novembre 2012).

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Adjoint au chef de service du développement des entreprises et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mai 2014)

Chef de l'unité territoriale de l'Hérault à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mars 2014)

Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.

Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle-Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale du Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Ajouté à compter du 12 juillet 2014)

Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Chef du service développement de la compétitivité, des compétences, innovation et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais. (Ajouté à compter du 1er mai 2014)

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire. (Supprimé le 1er juillet 2013 et réajouté à compter du 7 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes. (Supprimé à compter du 15 juillet 2014)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté à compter du 23 mai 2014)

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé à compter du 1er juillet 2014)

Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin. (Ajouté le 1er février 2013)

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (Ajouté le 1er février 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Ajouté le 1er juin 2013)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 13 septembre 2013)

Conseiller du directeur pour la médiation et les mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 15 février 2014)

Chef de service de la métrologie légale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 1er mars 2014)

Article 1 Modifié LEGIARTI000029359220

en vigueur le 14 août 2014, jusqu'au 17 septembre 2014

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Ajouté le 1er janvier 2013)

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Directeur des ressources humaines à Mines Paris Tech. (Ajouté le 14 juin 2013)

Chef du bureau de la qualité écologique des produits à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine.

Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne.

Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille.

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef de l'unité territoriale Aube - Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.

Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane.

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels ― adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (A compter du 27 novembre 2012).

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Adjoint au chef de service du développement des entreprises et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mai 2014)

Chef de l'unité territoriale de l'Hérault à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mars 2014)

Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.

Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle - Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale du Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Ajouté à compter du 12 juillet 2014)

Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef du service développement de la compétitivité, des compétences, innovation et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais. (Ajouté à compter du 1er mai 2014)

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire. (Supprimé le 1er juillet 2013 et réajouté à compter du 7 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté à compter du 23 mai 2014)

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin. (Ajouté le 1er février 2013)

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais. (Ajouté le 1er février 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Ajouté le 1er juin 2013)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 13 septembre 2013)

Conseiller du directeur pour la médiation et les mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 15 février 2014)

Chef de service de la métrologie légale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 1er mars 2014)

Article 1 Modifié LEGIARTI000029071347

en vigueur le 13 juin 2014, jusqu'au 14 août 2014

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Ajouté le 1er janvier 2013)

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er février 2014)

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Directeur des ressources humaines à Mines Paris Tech. (Ajouté le 14 juin 2013)

Chef du bureau de la qualité écologique des produits à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine.

Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne.

Chargé de mission auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne. (Ajouté à compter du 28 octobre 2013, supprimé à compter du 1er mai 2014)

Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.

Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Supprimé le 15 février 2014)

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.

Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille.

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef de l'unité territoriale Aube - Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.

Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane.

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels ― adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (A compter du 27 novembre 2012).

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale de l'Hérault à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté à compter du 1er mars 2014)

Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.

Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle - Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté à compter du 23 mai 2014)

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin. (Ajouté le 1er février 2013)

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais. (Ajouté le 1er février 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Ajouté le 1er juin 2013)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 13 septembre 2013)

Conseiller du directeur pour la médiation et les mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 15 février 2014)

Chef de service de la métrologie légale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 1er mars 2014)

Article 1 Modifié LEGIARTI000028621306

en vigueur le 20 février 2014, jusqu'au 13 juin 2014

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Ajouté le 1er janvier 2013)

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er février 2014)

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Directeur des ressources humaines à Mines Paris Tech. (Ajouté le 14 juin 2013)

Chef du bureau de la qualité écologique des produits à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine.

Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne.

Chargé de mission auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne. (Ajouté à compter du 28 octobre 2013)

Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.

Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Supprimé le 15 février 2014)

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.

Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille.

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef de l'unité territoriale Aube - Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.

Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane.

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels ― adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (à compter du 27 novembre 2012).

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.

Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle - Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin. (Ajouté le 1er février 2013)

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais. (Ajouté le 1er février 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Ajouté le 1er juin 2013)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 13 septembre 2013)

Conseiller du directeur pour la médiation et les mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 15 février 2014)

Chef de service de la métrologie légale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. (Ajouté le 1er mars 2014)

Article 1 Modifié LEGIARTI000028315978

en vigueur le 12 décembre 2013, jusqu'au 20 février 2014

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er octobre 2013)

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er février 2014)

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Directeur des ressources humaines à Mines Paris Tech. (Ajouté le 14 juin 2013)

Chef du bureau de la qualité écologique des produits à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine.

Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne. (Supprimé à compter du 28 octobre 2013)

Chargé de mission auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne. (Ajouté à compter du 28 octobre 2013)

Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.

Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie.

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.

Chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes. (Supprimé le 1er juillet 2013)

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Supprimé le 14 juin 2013)

Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. (Supprimé le 1er juin 2013)

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé le 1er octobre 2013)

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille.

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Supprimé le 1er août 2013)

Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Chef du service prévention des risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne. (Supprimé le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.(Supprimé le 1er février 2013)

Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef de l'unité territoriale Aube - Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.

Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane.

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de projet certification et chargé de mission défense et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie. (Supprimé le 1er octobre 2013)

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels ― adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (à compter du 27 novembre 2012).

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du pôle maîtrise des aléas technologiques à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.

Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle - Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire. (Supprimé le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin. (Ajouté le 1er février 2013)

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais. (Ajouté le 1er février 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Ajouté le 1er juin 2013)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 13 septembre 2013)

Article 1 Modifié LEGIARTI000027946232

en vigueur le 14 septembre 2013, jusqu'au 12 décembre 2013

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Directeur des ressources humaines à Mines Paris Tech. (Ajouté le 14 juin 2013)
Chef du bureau de la qualité écologique des produits à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine.

Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne. (Supprimé à compter du 28 octobre 2013)

Chargé de mission auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne. (Ajouté à compter du 28 octobre 2013)

Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.

Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie.

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.

Chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes.

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille.

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Chef du service prévention des risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne. (Supprimé le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef de l'unité territoriale Aube - Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.

Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane.

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de projet certification et chargé de mission défense et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie. (Supprimé le 1er octobre 2013)

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels ― adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (à compter du 27 novembre 2012).

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du pôle maîtrise des aléas technologiques à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.

Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle - Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)
Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin. (Ajouté le 1er février 2013)

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais. (Ajouté le 1er février 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Ajouté le 1er juin 2013)

Article 1 Modifié LEGIARTI000027825491

en vigueur le 10 août 2013, jusqu'au 14 septembre 2013

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Directeur des ressources humaines à Mines Paris Tech. (Ajouté le 14 juin 2013)
Chef du bureau de la qualité écologique des produits à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine.

Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne.

Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.

Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie.

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.

Chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes.

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille.

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Chef du service prévention des risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne. (Supprimé le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef de l'unité territoriale Aube - Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.

Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane.

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de projet certification et chargé de mission défense et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie. (Supprimé le 1er octobre 2013)

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels ― adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (à compter du 27 novembre 2012).

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du pôle maîtrise des aléas technologiques à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.

Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle - Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)
Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin. (Ajouté le 1er février 2013)

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais. (Ajouté le 1er février 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Ajouté le 1er juin 2013)

Article 1 Modifié LEGIARTI000027385102

en vigueur le 4 mai 2013, jusqu'au 10 août 2013

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine.

Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne.

Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.

Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie.

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.

Chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes.

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille.

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chef du service prévention des risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne.

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef de l'unité territoriale Aube - Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.

Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane.

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de projet certification et chargé de mission défense et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels ― adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (à compter du 27 novembre 2012).

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du pôle maîtrise des aléas technologiques à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.

Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle - Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin. (Ajouté le 1er février 2013)

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais. (Ajouté le 1er février 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Ajouté le 1er juin 2013)

Article 1 Modifié LEGIARTI000027361277

en vigueur le 27 avril 2013, jusqu'au 4 mai 2013

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine.

Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne.

Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.

Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie.

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.

Chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes.

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille.

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chef du service prévention des risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne.

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef de l'unité territoriale Aube - Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.

Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane.

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de projet certification et chargé de mission défense et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels ― adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (à compter du 27 novembre 2012).

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du pôle maîtrise des aléas technologiques à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.

Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle - Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin. (Ajouté le 1er février 2013)

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais. (Ajouté le 1er février 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Ajouté le 1er juin 2013)

Article 1 Modifié LEGIARTI000027265470

en vigueur le 1er avril 2013, jusqu'au 27 avril 2013

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine.

Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne.

Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.

Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie.

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.

Chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes.

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille.

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chef du service prévention des risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne.

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef de l'unité territoriale Aube - Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.

Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane.

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de projet certification et chargé de mission défense et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels ― adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (à compter du 27 novembre 2012).

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du pôle maîtrise des aléas technologiques à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de― France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc― Roussillon.

Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.

Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle - Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin (Ajouté le 1er février 2013)

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais (Ajouté le 1er février 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat (Ajouté le 1er juin 2013)

Article 1 Modifié LEGIARTI000027061092

en vigueur le 10 février 2013, jusqu'au 1er avril 2013

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine.

Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne.

Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.

Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie.

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.

Chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes.

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille.

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chef du service prévention des risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne.

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef de l'unité territoriale Aube - Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.

Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane.

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de projet certification et chargé de mission défense et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels ― adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale de la Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (à compter du 27 novembre 2012).

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du pôle maîtrise des aléas technologiques à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de― France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc― Roussillon.

Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.

Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle - Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin (Ajouté le 1er février 2013)

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais (Ajouté le 1er février 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Ajouté le 1er avril 2013)

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat (Ajouté le 1er juin 2013)

Article 1 Modifié LEGIARTI000026926254

en vigueur le 12 janvier 2013, jusqu'au 10 février 2013

1. En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine.

Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne.

Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.

Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie.

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.

Chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes.

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille.

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques.

Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.

Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chef du service prévention des risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne.

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef de l'unité territoriale Aube - Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.

Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne.

Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.

Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.

Chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane.

Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de projet certification et chargé de mission défense et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels ― adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.

Responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale des Yvelines à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du pôle maîtrise des aléas technologiques à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de― France.

Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc― Roussillon.

Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.

Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle - Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000034573402

en vigueur le 3 mai 2017, jusqu'au 4 mai 2017

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 15 septembre 2014)

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Supprimé le 15 septembre 2014)

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er janvier 2015)

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Ajouté le 1er mai 2014) (Supprimé le 15 septembre 2014)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès. (Supprimé le 1er mai 2015)

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé le 17 janvier 2016)

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques. (Supprimé le 1er mai 2015)

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques. (Supprimé le 1er octobre 2016)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé le 23 janvier 2015)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises (Ajouté le 21 décembre 2015) (Supprimé le 24 avril 2016)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Ajouté le 1er avril 2015) (Supprimé à compter du 1er mai 2015)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux. (Ajouté le 1er mai 2015)

Chef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (Ajouté le 4 novembre 2014) (Supprimé le 1er janvier 2016)

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Supprimé le 1er juillet 2016)

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine (Ajouté le 4 février 2015) (Supprimé le 1er janvier 2016)

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne. (Supprimé le 1er avril 2016)

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (Ajouté le 1er décembre 2014) (Supprimé le 1er octobre 2016)

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (Ajouté le 1er octobre 2016) (Supprimé le 24 décembre 2016)

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 16 janvier 2016)

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Supprimé le 15 novembre 2014)

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France. (Ajouté le 1er mai 2015)

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine. (Supprimé le 1er juillet 2016)

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Supprimé le 1er juin 2014)

Chef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Ajouté le 12 janvier 2016)

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Ajouté le 12 janvier 2016)

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (supprimé le 1er février 2015)

Chef de la division de Lille de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er octobre 2016)

Chef du service mutation de l'économie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 12 février 2016)

Chef du service sécurité des transports et des véhicules, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 1er mai 2016)

Chef du service économie productive, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 12 février 2016)

Adjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (1er mai 2016)

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité départementale de l'Isère, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Nouvel intitulé le 1er janvier 2016)

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé le 1er janvier 2016)

Chef de l'unité risques technologiques et miniers à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013) (Supprimé le 1er juillet 2016)

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (Ajouté le 19 juillet 2014) (Supprimé le 1er juillet 2016)

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er février 2013)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. (Ajouté le 1er juin 2013) (supprimé à compter du 1er juin 2013)

Directeur délégué à la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Ajouté le 1er juillet 2016)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai. (Ajouté à compter du 1er juin 2013)

Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er août 2013) (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er octobre 2013) (supprimé le 15 septembre 2014)

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Ajouté le 1er octobre 2013) (Supprimé le 1er octobre 2016)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er février 2014) (supprimé le 15 septembre 2014)

Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er janvier 2014)

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (Ajouté le 1er juin 2014) (Ajouté le 1er avril 2015) (Supprimé le 1er juin 2015)

Chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er décembre 2014)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes (Ajouté le 13 novembre 2015) (Supprimé le 1er juillet 2016)

Chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes (Ajouté le 1er octobre 2014)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (Ajouté le 1er septembre 2014) (Supprimé le 1er octobre 2014)

Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014)

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (Ajouté le 1er avril 2015)

Chef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014) (Supprimé le 21 décembre 2015)

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014)

Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014) (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef du bureau de la chimie et des biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014)

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014) (Supprimé à compter du 1er décembre 2015)

Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (Ajouté le 1er mai 2015) (Supprimé le 1er novembre 2015) (Supprimé à compter du 1er juin 2015)

Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès. (Ajouté à compter du 1er juin 2015)

Chef de l'unité départementale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Nouvel intitulé à partir du 1er juillet 2016)

Chargé de mission auprès du directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er octobre 2016) (Supprimé le 18 décembre 2016)

Chef du service risques, énergie et déchets, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (Ajouté le 1er décembre 2015)

Chef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté le 1er janvier 2016)

Directeur de cabinet, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er janvier 2016)

Chargé de mission auprès du directeur adjoint risques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes (Ajouté le 13 novembre 2015)

Chef du service support mutualisé, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er janvier 2016)

Chef de service délégué, service de l'environnement industriel, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (Ajouté le 1er octobre 2016)

Chargé de mission auprès du directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er octobre 2016)

Chef du service risques, énergie et déchets, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (Ajouté le 1er décembre 2015)

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 16 janvier 2016)

Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté (Ajouté le 4 avril 2016)

Directeur délégué à la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Ajouté le 1er juillet 2016)

Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (Ajouté le 1er octobre 2016)

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (Ajouté le 18 décembre 2016)

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 24 décembre 2016)

Adjoint du directeur des risques industriels, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (Ajouté le 6 avril 2016)

Article 2 Modifié LEGIARTI000033273113

en vigueur le 1er octobre 2016, jusqu'au 3 mai 2017

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 15 septembre 2014)

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Supprimé le 15 septembre 2014)

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er janvier 2015)

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Ajouté le 1er mai 2014) (Supprimé le 15 septembre 2014)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès. (Supprimé le 1er mai 2015)

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé le 17 janvier 2016)

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques. (Supprimé le 1er mai 2015)

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques. (Supprimé le 1er octobre 2016)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé le 23 janvier 2015)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises (Ajouté le 21 décembre 2015) (Supprimé le 24 avril 2016)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Ajouté le 1er avril 2015) (Supprimé à compter du 1er mai 2015)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux. (Ajouté à compter du 1er mai 2015)

Chef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (Ajouté le 4 novembre 2014) (Supprimé le 1er janvier 2016)

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine (Ajouté le 4 février 2015)

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne. (Supprimé le 1er avril 2016)

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (Ajouté le 1er décembre 2014)

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (Ajouté le 1er octobre 2016)

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 16 janvier 2016)

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Supprimé le 15 novembre 2014)

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France. (Ajouté le 1er mai 2015)

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine. (Supprimé le 1er juillet 2016)

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Supprimé le 1er juin 2014)

Chef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Ajouté le 12 janvier 2016)

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Ajouté le 12 janvier 2016)

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (supprimé le 1er février 2015)

Chef de la division de Lille de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er octobre 2016)

Chef du service mutation de l'économie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 12 février 2016)

Chef du service sécurité des transports et des véhicules, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 1er mai 2016)

Chef du service économie productive, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 12 février 2016)

Adjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (1er mai 2016)

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité risques technologiques et miniers à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (Ajouté le 19 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er février 2013)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. (Ajouté le 1er juin 2013) (supprimé à compter du 1er juin 2013)

Directeur délégué à la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Ajouté le 1er juillet 2016)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai. (Ajouté à compter du 1er juin 2013)

Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er août 2013) (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er octobre 2013) (supprimé le 15 septembre 2014)

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Ajouté le 1er octobre 2013) (Supprimé le 1er octobre 2016)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er février 2014) (supprimé le 15 septembre 2014)

Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er janvier 2014)

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (Ajouté le 1er juin 2014) (Ajouté le 1er avril 2015) (Supprimé le 1er juin 2015)

Chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er décembre 2014)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes (Ajouté le 13 novembre 2015)

Chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes (Ajouté le 1er octobre 2014)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (Ajouté le 1er septembre 2014) (supprimé le 1er octobre 2014)

Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014)

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (Ajouté le 1er avril 2015)

Chef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014) (Supprimé le 21 décembre 2015)

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014)

Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014) (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef du bureau de la chimie et des biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014) (Supprimé à compter du 1er décembre 2015)

Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (Ajouté le 1er mai 2015) (Supprimé le 1er novembre 2015) (Supprimé à compter du 1er juin 2015)

Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès. (Ajouté à compter du 1er juin 2015)

Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace. (Ajouté le 1er juin 2015)

Chef de l'unité départementale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Nouvel intitulé à partir du 1er juillet 2016)

Chargé de mission auprès du directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er octobre 2016)

Chef du service risques, énergie et déchets, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (Ajouté le 1er décembre 2015)

Article 2 Modifié LEGIARTI000031566230

en vigueur le 5 décembre 2015, jusqu'au 1er octobre 2016

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (supprimé le 15 septembre 2014)

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (supprimé le 15 septembre 2014)

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Ajouté le 1er mai 2014) (supprimé le 15 septembre 2014)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès. (supprimé le 1er mai 2015)

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé le 17 janvier 2016)

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques. (supprimé le 1er mai 2015)

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques.

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé le 23 janvier 2015)
Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises (Ajouté le 21 décembre 2015) (Supprimé le 24 avril 2016)
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Ajouté le 1er avril 2015) (supprimé à compter du 1er mai 2015)
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux. (Ajouté à compter du 1er mai 2015)
Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (Ajouté le 4 novembre 2014)

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine (Ajouté le 4 février 2015)

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (Ajouté le 1er décembre 2014)

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Supprimé le 15 novembre 2014)

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France. (Ajouté le 1er mai 2015)

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Supprimé le 1er juin 2014)

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (supprimé le 1er février 2015)

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité risques technologiques et miniers à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (Ajouté le 19 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er février 2013)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. (Ajouté le 1er juin 2013) (supprimé à compter du 1er juin 2013)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai. (Ajouté à compter du 1er juin 2013)

Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er août 2013) (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er octobre 2013) (supprimé le 15 septembre 2014)

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er février 2014) (supprimé le 15 septembre 2014)

Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/ SDRA/ BSEI à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er janvier 2014)

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (Ajouté le 1er juin 2014) (Ajouté le 1er avril 2015) (Supprimé le 1er juin 2015)
Chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er décembre 2014)
Chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes (Ajouté le 1er octobre 2014)
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (Ajouté le 1er septembre 2014) (supprimé le 1er octobre 2014)
Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (ajouté le 1er avril 2015)
Chef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014) (Supprimé le 21 décembre 2015)
Chef du bureau de la métrologie à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014) (supprimé le 1er décembre 2014)
Chef du bureau de la chimie et des biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014) (supprimé à compter du 1er décembre 2015)
Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (ajouté le 1er mai 2015) (supprimé le 1er novembre 2015) (supprimé à compter du 1er juin 2015)
Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès. (Ajouté à compter du 1er juin 2015)
Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace. (Ajouté le 1er juin 2015)

Article 2 Modifié LEGIARTI000031194090

en vigueur le 19 septembre 2015, jusqu'au 5 décembre 2015

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (supprimé le 15 septembre 2014)

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (supprimé le 15 septembre 2014)

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Ajouté le 1er mai 2014) (supprimé le 15 septembre 2014)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès. (supprimé le 1er mai 2015)

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques. (supprimé le 1er mai 2015)

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques.

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé le 23 janvier 2015)
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Ajouté le 1er avril 2015) (supprimé à compter du 1er mai 2015)
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux. (Ajouté à compter du 1er mai 2015)
Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (Ajouté le 4 novembre 2014)

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine (Ajouté le 4 février 2015)

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (Ajouté le 1er décembre 2014)

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Supprimé le 15 novembre 2014)

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Supprimé le 1er juin 2014)

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (supprimé le 1er février 2015)

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité risques technologiques et miniers à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (Ajouté le 19 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er février 2013)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. (Ajouté le 1er juin 2013) (supprimé à compter du 1er juin 2013)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai. (Ajouté à compter du 1er juin 2013)

Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er août 2013) (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er octobre 2013) (supprimé le 15 septembre 2014)

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er février 2014) (supprimé le 15 septembre 2014)

Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/ SDRA/ BSEI à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er janvier 2014)

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (Ajouté le 1er juin 2014) (Ajouté le 1er avril 2015) (Supprimé le 1er juin 2015)
Chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er décembre 2014)
Chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes (Ajouté le 1er octobre 2014)
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (Ajouté le 1er septembre 2014) (supprimé le 1er octobre 2014)
Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (ajouté le 1er avril 2015)
Chef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Chef du bureau de la métrologie à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014) (supprimé le 1er décembre 2014)
Chef du bureau de la chimie et des biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014) (supprimé à compter du 1er décembre 2015)
Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (ajouté le 1er mai 2015) (supprimé le 1er novembre 2015) (supprimé à compter du 1er juin 2015)
Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès. (Ajouté à compter du 1er juin 2015)

Article 2 Modifié LEGIARTI000030636618

en vigueur le 24 mai 2015, jusqu'au 19 septembre 2015

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (supprimé le 15 septembre 2014)

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (supprimé le 15 septembre 2014)

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Ajouté le 1er mai 2014) (supprimé le 15 septembre 2014)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès. (supprimé le 1er mai 2015)

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques. (supprimé le 1er mai 2015)

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques.

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé le 23 janvier 2015)
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Ajouté le 1er avril 2015)
Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (Ajouté le 4 novembre 2014)

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine (Ajouté le 4 février 2015)

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (Ajouté le 1er décembre 2014)

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Supprimé le 15 novembre 2014)

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Supprimé le 1er juin 2014)

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (supprimé le 1er février 2015)

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité risques technologiques et miniers à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (Ajouté le 19 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er février 2013)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. (Ajouté le 1er juin 2013)

Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er août 2013) (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er octobre 2013) (supprimé le 15 septembre 2014)

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er février 2014) (supprimé le 15 septembre 2014)

Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/ SDRA/ BSEI à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er janvier 2014)

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (Ajouté le 1er juin 2014) (Ajouté le 1er avril 2015) (Supprimé le 1er juin 2015)
Chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er décembre 2014)
Chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes (Ajouté le 1er octobre 2014)
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (Ajouté le 1er septembre 2014) (supprimé le 1er octobre 2014)
Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (ajouté le 1er avril 2015)
Chef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Chef du bureau de la métrologie à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014) (supprimé le 1er décembre 2014)
Chef du bureau de la chimie et des biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (ajouté le 1er mai 2015) (supprimé le 1er novembre 2015)

Article 2 Modifié LEGIARTI000030216934

en vigueur le 5 février 2015, jusqu'au 24 mai 2015

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Ajouté le 1er mai 2014)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques.

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé le 23 janvier 2015)
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Ajouté le 1er avril 2015)
Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (Ajouté le 4 novembre 2014)

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine (Ajouté le 4 février 2015)

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (Ajouté le 1er décembre 2014)

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Supprimé le 15 novembre 2014)

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Supprimé le 1er juin 2014)

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité risques technologiques et miniers à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (Ajouté le 19 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er février 2013)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. (Ajouté le 1er juin 2013)

Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er août 2013) (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er février 2014)

Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/ SDRA/ BSEI à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er janvier 2014)

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (Ajouté le 1er juin 2014) (Supprimé le 1er avril 2015)
Chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er décembre 2014)
Chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes (Ajouté le 1er octobre 2014)
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (Ajouté le 1er septembre 2014) (supprimé le 1er octobre 2014)

Article 2 Modifié LEGIARTI000029839634

en vigueur le 6 décembre 2014, jusqu'au 5 février 2015

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Ajouté le 1er mai 2014)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques.

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015)
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Ajouté le 1er avril 2015)
Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (Ajouté le 4 novembre 2014)

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine (Ajouté le 4 février 2015)

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (Ajouté le 1er décembre 2014)

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Supprimé le 15 novembre 2014)

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Supprimé le 1er juin 2014)

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité risques technologiques et miniers à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (Ajouté le 19 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er février 2013)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. (Ajouté le 1er juin 2013)

Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er août 2013) (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er février 2014)

Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/ SDRA/ BSEI à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er janvier 2014)

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (Ajouté le 1er juin 2014) (Supprimé le 1er avril 2015)

Article 2 Modifié LEGIARTI000029602754

en vigueur le 16 octobre 2014, jusqu'au 6 décembre 2014

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Supprimé le 1er juin 2014)

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité risques technologiques et miniers à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er février 2013)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. (Ajouté le 1er juin 2013)

Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er août 2013)

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er février 2014)

Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er janvier 2014)

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (Ajouté le 1er juin 2014)

Article 2 Modifié LEGIARTI000029359224

en vigueur le 14 août 2014, jusqu'au 16 octobre 2014

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité risques technologiques et miniers à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er février 2013)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. (Ajouté le 1er juin 2013)

Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er août 2013)

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er février 2014)

Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er janvier 2014)

Article 2 Modifié LEGIARTI000029071351

en vigueur le 13 juin 2014, jusqu'au 14 août 2014

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques.

Adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques. (Supprimé le 1er janvier 2014)

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.

Chef de service énergie, construction, climat, air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie. (Supprimé le 1er août 2013)

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Supprimé le 1er octobre 2013)

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale du Tarn - Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013) (Supprimé le 1er octobre 2013)

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er septembre 2013) (Supprimé le 1er février 2014)

Chef de l'unité risques technologiques et miniers à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er février 2013)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. (Ajouté le 1er juin 2013)

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 14 juin 2013, supprimé à compter du 23 avril 2014)

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er août 2013)

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er février 2014)

Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er janvier 2014)

Article 2 Modifié LEGIARTI000028315982

en vigueur le 12 décembre 2013, jusqu'au 13 juin 2014

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques.

Adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques. (Supprimé le 1er janvier 2014)

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.

Chef de service énergie, construction, climat, air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie. (Supprimé le 1er août 2013)

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Supprimé le 1er octobre 2013)

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale du Tarn - Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013) (Supprimé le 1er octobre 2013)

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er septembre 2013) (Supprimé le 1er février 2014)

Chef de l'unité risques technologiques et miniers à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er février 2013)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. (Ajouté le 1er juin 2013)

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Ajouté le 14 juin 2013)

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er août 2013)

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er février 2014)

Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er janvier 2014)

Article 2 Modifié LEGIARTI000027942557

en vigueur le 12 septembre 2013, jusqu'au 12 décembre 2013

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques.

Adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.

Chef de service énergie, construction, climat, air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Supprimé le 1er octobre 2013)

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale du Tarn - Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013) (Supprimé le 1er octobre 2013)
Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef de l'unité risques technologiques et miniers à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Article 2 Modifié LEGIARTI000027825487

en vigueur le 10 août 2013, jusqu'au 12 septembre 2013

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

Directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes. (Supprimé le 14 juin 2013)

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Supprimé le 1er juin 2013)

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques.

Adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.

Chef de service énergie, construction, climat, air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Supprimé le 1er octobre 2013)

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon. (Supprimé le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale du Tarn - Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées, au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé le 1er juillet 2013)

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013) (Supprimé le 1er octobre 2013)
Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er septembre 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Supprimé le 1er avril 2013)

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Supprimé le 1er septembre 2013)

Article 2 Modifié LEGIARTI000027385106

en vigueur le 4 mai 2013, jusqu'au 10 août 2013

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

Directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes. (Supprimé le 14 juin 2013)

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Supprimé le 1er juin 2013)

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques.

Adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.

Chef de service énergie, construction, climat, air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Supprimé le 1er octobre 2013)

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon. (Supprimé le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale du Tarn - Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées, au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé le 1er juillet 2013)

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Supprimé le 1er avril 2013)

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes.

Article 2 Modifié LEGIARTI000027361274

en vigueur le 27 avril 2013, jusqu'au 4 mai 2013

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

Directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes. (Supprimé le 14 juin 2013)

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat. (Supprimé le 1er juin 2013)

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques.

Adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.

Chef de service énergie, construction, climat, air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Supprimé le 1er octobre 2013)

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon. (Supprimé le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale du Tarn - Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées, au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Supprimé le 1er avril 2013)

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes.

Article 2 Modifié LEGIARTI000027265473

en vigueur le 4 avril 2013, jusqu'au 27 avril 2013

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

Directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat (Supprimé le 1er juin 2013).

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques.

Adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.

Chef de service énergie, construction, climat, air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre (Supprimé le 1er octobre 2013).

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale du Tarn - Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées, au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Supprimé le 1er avril 2013)

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes

Article 2 Modifié LEGIARTI000027061089

en vigueur le 10 février 2013, jusqu'au 4 avril 2013

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

Directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat (Supprimé le 1er juin 2013).

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques.

Adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.

Chef de service énergie, construction, climat, air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre (Supprimé le 1er octobre 2013).

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale du Tarn - Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées, au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Supprimé le 1er avril 2013)

Article 2 Modifié LEGIARTI000026926256

en vigueur le 12 janvier 2013, jusqu'au 10 février 2013

1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

Directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques.

Adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.

Chef de service énergie, construction, climat, air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale du Tarn - Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées, au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais.

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Article 3 LEGIARTI000026926258

A abrogé :

  • Arrêté du 16 août 2011 : art. 1, art. 3

Article 4 LEGIARTI000026926260

A abrogé :

  • Arrêté du 5 septembre 2011 : art. 1, art. 3

Article 5 Abrogé LEGIARTI000026926262

en vigueur le 12 janvier 2013, jusqu'au 4 mai 2017

1. Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :

La secrétaire générale, S. Morin

Textes cités liens · DILA4

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 janvier 2013).

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