Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 2013 fixant pour les années 2013 et 2014 les taux de promotion de certains corps du ministère de la culture et de la communication

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2013

NatureArrêté

Signé le3 janvier 2013

Publié le15 janvier 2013

PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2013

AutoritéMinistère de la culture et de la communication

NORMCCB1300161A

IdentifiantJORFTEXT000026939834

Référence

Arrêté du 3 janvier 2013 fixant pour les années 2013 et 2014 les taux de promotion de certains corps du ministère de la culture et de la communication, JO du 15 janvier 2013, NOR MCCB1300161A

Légifrance →

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 27 décembre 2012,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026939838

L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
	2013	2014
Corps des secrétaires administratifs
Régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2010-302 du 19 mars 2010
Secrétaire administratif de classe supérieure	12 %	12 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle	11 %	11 %
Corps des secrétaires de documentation
Régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994 et n° 95-1143 du 25 octobre 1995
Secrétaire de documentation de classe supérieure	7 %	―
Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle	4 %	―
Corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France
Régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2012-229 du 16 février 2012
Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure	9 %	9 %
Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle	11 %	11 %
Corps des techniciens d'art
Régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2012-230 du 16 février 2012
Technicien d'art de classe supérieure	11 %	11 %
Technicien d'art de classe exceptionnelle	12 %	12 %

Article 2 JORFARTI000026939847

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du service des ressources humaines, C. Chérie

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (V)

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (V)

Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →