Article 1 LEGIARTI000026940549
A modifié :
- Arrêté du 8 décembre 2011 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2013 fixant pour les années 2013 et 2014 les taux de promotion de certains corps du ministère de la culture et de la communication
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le3 janvier 2013
Publié le15 janvier 2013
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB1300161A
IdentifiantLEGITEXT000026940545
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 27 décembre 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026940551
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du service des ressources humaines, C. Chérie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 2013).