Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
2. CORPS ET GRADES
3. TAUX APPLICABLE
4. 2013
5. 2014
6. Corps des secrétaires administratifs
7. Régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
8. et n° 2010-302 du 19 mars 2010
9. Secrétaire administratif de classe supérieure
10. 12 %
11. 12 %
12. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
13. 11 %
14. 11 %
15. Corps des secrétaires de documentation
16. Régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994
17. et n° 95-1143 du 25 octobre 1995
18. Secrétaire de documentation de classe supérieure
19. 7 %
20. ―
21. Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle
22. 4 %
23. ―
24. Corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France
25. Régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
26. et n° 2012-229 du 16 février 2012
27. Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure
28. 9 %
29. 9 %
30. Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle
31. 11 %
32. 11 %
33. Corps des techniciens d'art
34. Régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
35. et n° 2012-230 du 16 février 2012
36. Technicien d'art de classe supérieure
37. 11 %
38. 11 %
39. Technicien d'art de classe exceptionnelle
40. 12 %
41. 12 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 décembre 2011 : art. null