Article 1 JORFARTI000026945044
Le montant annuel de la bourse de service public allouée aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur est fixé à 2 604 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2013 fixant le taux des bourses de service public
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2013
Publié le17 janvier 2013
PublicationJORF n°0014 du 17 janvier 2013
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENF1243504A
IdentifiantJORFTEXT000026945042
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000026945045
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2013.
Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Jérôme Cahuzac
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