Article 1 LEGIARTI000026946091
1. Le montant annuel de la bourse de service public allouée aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur est fixé à 2 604 euros.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2013 fixant le taux des bourses de service public
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2013
Publié le17 janvier 2013
Articles2 articles en vigueur
NORMENF1243504A
IdentifiantLEGITEXT000026946089
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000026946092
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2013.
Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Jérôme Cahuzac
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 janvier 2013).