Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 2012
Publié le17 janvier 2013
PublicationJORF n°0014 du 17 janvier 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1234979A
IdentifiantJORFTEXT000026945256
RéférenceArrêté du 28 décembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012, JO du 17 janvier 2013, NOR DEFH1234979ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000026945258

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000026945259

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port de base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Article 3 JORFARTI000026945260

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000026945262

A N N E X E


TERRITOIRE ET PAYS

VILLE

TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE
de congé (en euros)

Allemagne

Berlin



Bonn



Düsseldorf



Flensburg



Francfort



Gelsenkirchen



Gluckburg



Hambourg



Heidelberg



Honn

235


Kiel



Ramstein



Munich



Sarrebruck



Stuttgart



Uedem



Ulm



Wesel



Wilhemshaven


Arabie saoudite

Djeddah

979


Riyad


Belgique

Anvers



Bruxelles

160


Glons



Mons


Brésil

Brasilia

1 070

Cameroun

Douala

966

Canada

Moncton

943


Montréal

859


Ottawa

921


Québec

871


Toronto

941


Vancouver

1 155

Côte d'Ivoire

Abidjan

1 151

Djibouti

Djibouti

1 151

Emirats arabes unis

Abou Dhabi

867


Dubai

750

Espagne

Albacete



Alicante



Barcelone



Bilbao



Cartagene

290


Madrid



Rota



Saragosse



Séville



Valence


Etats-Unis

Atlanta

1 150


Boston

938


Chicago

1 042


Houston

1 003


Los Angeles

1 167


Miami

1 034


New York

957


San Francisco

1 212


Washington DC ― Norfolk

995

Finlande

Helsinki

289

Gabon

Libreville

1 412

Grèce

Athènes

387


Thessalonique


Italie

Ferrare



Florence



Milan



Naples

289


Rome



Santa Rosa



Tarente



Turin ― Gènes


Japon

Osaka

1 552


Tokyo


Jordanie

Amman

646

Luxembourg

Luxembourg

135

Norvège

Oslo

374


Stavanger


Nouvelle-Calédonie

Nouméa

2 030

Oman

Mascate

635

Pays-Bas

Amsterdam



Brunssum



Den Helder



Eindhoven

205


La Haye



Niew-Milligen


Pologne

Bydgoszcz

352

Polynésie française

Papeete

1 780

Portugal

Lisbonne

297

Qatar

Doha

896

La Réunion

Saint-Denis

993

Roumanie

Bucarest

362

Royaume-Uni

Bristol



Dartmouth



Edimbourg



Faslane

272


High-Wycombe



Londres



Northwood



Portsmouth



Yeovilton


Russie

Moscou

543

Sénégal

Dakar

994

Singapour

Singapour

1 147

Suisse

Genève

182

Syrie

Damas

633

Turquie

Izmir

455

Fait le 28 décembre 2012.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef de service, J.-P. Adnet Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service à la direction générale de l'administration et de la modernisation et directeur des affaires financières, L. Garnier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, D. Charissoux

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Cité par 2 textes
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