Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1998 modifié portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026954715
Le 1° de l'article 4 de l'arrêté du 1er décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant :
― un représentant de l'Académie française ;
― un représentant de l'Académie des sciences ;
― un représentant d'un organisme agréé de normalisation, désigné par le ministre chargé de l'agriculture ;
― le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
― le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― le représentant du ministre chargé de l'écologie ;
― le représentant du ministre chargé de la pêche. »
Article 2 JORFARTI000026954717
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2013.
Stéphane Le Foll
Textes cités liens · DILA3