Article 1 LEGIARTI000026957370
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1998 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le11 janvier 2013
Publié le19 janvier 2013
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS1241100A
IdentifiantLEGITEXT000026957366
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1998 modifié portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026957372
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2013.
Stéphane Le Foll
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 janvier 2013).