Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 4 de l'arrêté du 1er décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant :
3. ― un représentant de l'Académie française ;
4. ― un représentant de l'Académie des sciences ;
5. ― un représentant d'un organisme agréé de normalisation, désigné par le ministre chargé de l'agriculture ;
6. ― le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
7. ― le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
8. ― le représentant du ministre chargé de l'écologie ;
9. ― le représentant du ministre chargé de la pêche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1998 : art. 4