Article 1 JORFARTI000027034690
Le Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales et de la santé est intitulé Bulletin officiel « santé, protection sociale, solidarité ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2013 relatif au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et de la solidarité au ministère des affaires sociales et de la santé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 2013
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2013
Publié le6 février 2013
PublicationJORF n°0031 du 6 février 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSG1302773A
IdentifiantJORFTEXT000027034686
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, notamment son article 29,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027034691
La périodicité de ce bulletin est mensuelle.
Article 3 JORFARTI000027034692
Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée, les directives, instructions, circulaires et notes de service qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que tous autres actes d'intérêt général dans les domaines de la santé, de la protection sociale et de la solidarité.
Article 4 JORFARTI000027034694
Le Bulletin officiel « santé, protection sociale, solidarité » peut être consulté au centre de ressources documentaires multimédias (CRDM) du ministère chargé des affaires sociales et de la santé, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07.
Article 5 JORFARTI000027034695
Le Bulletin officiel " santé, protection sociale, solidarité " est diffusé sur le site internet du ministère chargé des affaires sociales et de la santé : http://www.sante.gouv.fr.
Article 6 JORFARTI000027034696
Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services et le délégué à l'information et à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, D. Piveteau
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.