La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 12 décembre 2012,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027041908
L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le groupe A, l'alinéa « Marseille-Provence (niveau 1) » est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Marseille-Provence (niveau 2) (à compter du 1er janvier 2012) » ;
2° Dans le groupe C, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2012) » ;
3° Dans le groupe D :
a) Il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012) » ;
b) Les deux alinéas suivants sont supprimés : « Biarritz-Bayonne-Anglet », « Paris-Le Bourget » ;
4° Dans le groupe E :
a) Il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012) » ;
b) L'alinéa suivant est supprimé : « Beauvais-Tillé ».
Article 2 JORFARTI000027041913
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, M. Preux
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