Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa du 2° de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français ; » ;
2° Après le douzième alinéa du 2° de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le président de la Société française de biologie clinique ; ».
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2013.
Marisol Touraine
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.