Article 1 LEGIARTI000027086037
A modifié :
- Arrêté du 12 octobre 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2013
NatureArrêté
Signé le7 février 2013
Publié le19 février 2013
Articles2 articles en vigueur
NORAFSH1301937A
IdentifiantLEGITEXT000027086035
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027086039
1. La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2013.
Marisol Touraine
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 2013).