Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027086037
Texte parentLEGITEXT000027086035
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le quatrième alinéa du 2° de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « ― le président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français ; » ;
4. 2° Après le douzième alinéa du 2° de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « ― le président de la Société française de biologie clinique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 octobre 2012 : art. 1
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