Article 1 JORFARTI000027300408
Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 décembre 2011 susvisé, les mots : « des membres et rapporteurs » sont remplacés par les mots : « des membres, du secrétaire général et des rapporteurs ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2013 fixant le montant de l'indemnisation des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2013
NatureArrêté
Signé le12 avril 2013
Publié le14 avril 2013
PublicationJORF n°0088 du 14 avril 2013
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1304050A
IdentifiantJORFTEXT000027300406
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 modifié relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnisation des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027300410
L'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2011 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er-1 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé à 1 200 euros brut. »
Article 3 JORFARTI000027300413
A l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2011 susvisé, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 200 ».
Article 4 JORFARTI000027300415
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2013.
Aurélie Filippetti
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