Article 1 LEGIARTI000027301210
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2011
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2013 fixant le montant de l'indemnisation des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2013
NatureArrêté
Signé le12 avril 2013
Publié le14 avril 2013
Articles4 articles en vigueur
NORMCCE1304050A
IdentifiantLEGITEXT000027301208
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 modifié relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnisation des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027301212
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2011 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000027301216
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2011 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000027301214
1. La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2013.
Aurélie Filippetti
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 2013).