Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027301210
Texte parentLEGITEXT000027301208
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 décembre 2011 susvisé, les mots : « des membres et rapporteurs » sont remplacés par les mots : « des membres, du secrétaire général et des rapporteurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2011
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