Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2012-777 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 novembre 2012,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000027324339
Après l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé, il est ajouté un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis.-Au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, la mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire assure l'observation, l'analyse, l'information, la prévention et le traitement des faits violents à l'encontre des élèves et des personnels.
En concertation avec les partenaires publics et privés du milieu éducatif, elle est chargée de donner une impulsion à la politique de prévention et de coordonner les actions qu'elle appelle, en prenant en compte l'ensemble de leurs dimensions, notamment juridique, pédagogique et matérielle.
Elle participe, à ce titre, à l'élaboration de la politique de formation initiale et continue des personnels.
Elle assure des actions de sensibilisation auprès des élèves et des familles. »
Article 2 JORFARTI000027324341
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2013.
Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso
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