Article 1 LEGIARTI000027324947
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006
Divisions : Art. 1 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2013
NatureArrêté
Signé le11 avril 2013
Publié le17 avril 2013
Articles2 articles en vigueur
NORMENA1241620A
IdentifiantLEGITEXT000027324942
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2012-777 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 novembre 2012,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000027324949
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2013.
Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2013).