Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé, il est ajouté un article 1er bis ainsi rédigé :
2. « Art. 1er bis.-Au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, la mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire assure l'observation, l'analyse, l'information, la prévention et le traitement des faits violents à l'encontre des élèves et des personnels.
3. En concertation avec les partenaires publics et privés du milieu éducatif, elle est chargée de donner une impulsion à la politique de prévention et de coordonner les actions qu'elle appelle, en prenant en compte l'ensemble de leurs dimensions, notamment juridique, pédagogique et matérielle.
4. Elle participe, à ce titre, à l'élaboration de la politique de formation initiale et continue des personnels.
5. Elle assure des actions de sensibilisation auprès des élèves et des familles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006
Divisions : Art. 1 bis