Article 1 JORFARTI000027343591
L'arrêté du 15 novembre 2011relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2013 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2013
NatureArrêté
Signé le12 avril 2013
Publié le23 avril 2013
PublicationJORF n°0095 du 23 avril 2013
AutoritéMinistère des affaires étrangères
NORMAEF1309329A
IdentifiantJORFTEXT000027343589
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027343593
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul
Textes cités liens · DILA1
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