Article 1 LEGIARTI000027345223
A abrogé :
- Arrêté du 15 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2013 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2013
NatureArrêté
Signé le12 avril 2013
Publié le23 avril 2013
Articles2 articles en vigueur
NORMAEF1309329A
IdentifiantLEGITEXT000027345221
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027345225
1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 2013).