Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu les avis du comité technique spécial de la sous-direction de l'accès à la nationalité française des 22 mars et 5 avril 2012,
Arrête :
L'article 7 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau des naturalisations ; » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « le bureau du service général » sont remplacés par les mots : « le bureau des décrets et de la gestion des flux ».
Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2013.
Manuel Valls
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.