Article 1 JORFARTI000027385692
A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2009 susvisé, les mots : « CEIPM Landivisiau » sont remplacés par les mots : « Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) à compter du 1er janvier 2013 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2013
NatureArrêté
Signé le17 avril 2013
Publié le4 mai 2013
PublicationJORF n°0104 du 4 mai 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1310528A
IdentifiantJORFTEXT000027385689
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2009 modifié fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027385694
A l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2009 susvisé, les mots : « BAN Nîmes-Garons » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000027385696
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, J.-P. Adnet
Textes cités liens · DILA1
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