Article 1 LEGIARTI000027387209
A modifié :
- Arrêté du 12 juin 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2013
NatureArrêté
Signé le17 avril 2013
Publié le4 mai 2013
Articles3 articles en vigueur
NORDEFH1310528A
IdentifiantLEGITEXT000027387194
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2009 modifié fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027387221
A modifié :
- Arrêté du 12 juin 2009 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000027387231
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, J.-P. Adnet
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 2013).