Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027387209
Texte parentLEGITEXT000027387194
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2009 susvisé, les mots : « CEIPM Landivisiau » sont remplacés par les mots : « Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) à compter du 1er janvier 2013 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juin 2009 : art. 1
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