Journal officiel · Décret

Décret n° 2013-505 du 14 juin 2013 approuvant les modifications des statuts des sociétés AREVA et AREVA NC (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 2013
Publié le18 juin 2013
PublicationJORF n°0139 du 18 juin 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIT1312873Z
IdentifiantJORFTEXT000027563268
RéférenceDécret n° 2013-505 du 14 juin 2013 approuvant les modifications des statuts des sociétés AREVA et AREVA NC (rectificatif), JO du 18 juin 2013, NOR EFIT1312873ZLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000027563269

Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 2013, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 10014, première colonne, au sommaire et dans le titre :

Au lieu de : « Décret n° 2010-505 du 14 juin 2014 », lire : « Décret n° 2013-505 du 14 juin 2013 ».

Deuxième colonne, après l'article 3 :

Au lieu de : « 14 juin 2014 », lire : « 14 juin 2013 ».

Cité par 2 textes
Décret n°2013-505 du 14 juin 2013 (V) · rectification
Décret n° 2013-505 du 14 juin 2013 - art., v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027563268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).