Article 1 JORFARTI000027579842
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 août 2012 susvisé, les mots : « Direction des retraites » sont remplacés par les mots : « Direction des retraites et de la solidarité ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2013
NatureArrêté
Signé le24 mai 2013
Publié le20 juin 2013
PublicationJORF n°0141 du 20 juin 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIK1300035A
IdentifiantJORFTEXT000027579838
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027579844
A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2012 susvisé, les mots : « Caisse générale, direction des back-offices » sont remplacés par les mots : « Caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières ».
Article 3 JORFARTI000027579846
A l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2012 susvisé, les mots : « Direction générale et secrétariat général » sont remplacés par les mots : « Direction des ressources humaines Groupe ».
Article 4 JORFARTI000027579848
A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2012 susvisé, l'emploi de « Responsable des opérations de communication » au sein de la direction générale et secrétariat général est supprimé.
Article 5 JORFARTI000027579849
A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2012 susvisé, est ajouté l'emploi de « Responsable du service des organismes sociaux au sein du département des clientèles » de la direction des services bancaires.
Article 6 JORFARTI000027579850
La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2012 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er juillet 2013 :
DIRECTION | ANCIEN INTITULÉ | NOUVEL INTITULÉ |
|---|---|---|
Direction des retraites et de la solidarité | Responsable vie sociale et affaires juridiques (établissement de Bordeaux) | Directeur de la gouvernance des fonds (établissement de Bordeaux) |
Direction des fonds d'épargne | Responsable du département de la gestion et la comptabilité des prêts à la direction des fonds d'épargne | Responsable risques et engagements |
Direction des ressources humaines Groupe | Responsable administratif et financier à la direction des ressources humaines de l'établissement public | Responsable du secteur statut-contrats à la direction des ressources humaines de l'établissement public |
Direction du développement territorial et du réseau | Responsable du département du pilotage stratégique et financier | Responsable pilotage et finances |
Article 7 JORFARTI000027579851
La liste des emplois figurant à l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2012 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er juillet 2013 :
DIRECTION | ANCIEN INTITULÉ | NOUVEL INTITULÉ |
|---|---|---|
Direction des ressources humaines Groupe | Directeur(trice) des relations sociales de l'établissement public et du groupe | Secrétaire général de la direction des ressources humaines |
Article 8 JORFARTI000027579852
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2013.
Pour le directeur général et par délégation :
La directrice des ressources humaines de l'établissement public, M. Cornec
Textes cités liens · DILA3
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