Article 1 LEGIARTI000027581592
A modifié :
- Arrêté du 29 août 2012 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2013
NatureArrêté
Signé le24 mai 2013
Publié le20 juin 2013
Articles8 articles en vigueur
NOREFIK1300035A
IdentifiantLEGITEXT000027581588
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027581594
A modifié :
- Arrêté du 29 août 2012 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000027581596
A modifié :
- Arrêté du 29 août 2012 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000027581600
A modifié :
- Arrêté du 29 août 2012 : art. 1
Article 5 LEGIARTI000027581602
A modifié :
- Arrêté du 29 août 2012 : art. 1
Article 6 LEGIARTI000027581604
A modifié :
- Arrêté du 29 août 2012 : art. 1
Article 7 LEGIARTI000027581598
A modifié :
- Arrêté du 29 août 2012 : art. 2
Article 8 LEGIARTI000027581606
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2013.
Pour le directeur général et par délégation :
La directrice des ressources humaines de l'établissement public, M. Cornec
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 2013).