Arrêté du 24 mai 2013 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027581604
Texte parentLEGITEXT000027581588
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2012 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er juillet 2013 :

2. DIRECTION

3. ANCIEN INTITULÉ

4. NOUVEL INTITULÉ

5. Direction des retraites et de la solidarité

6. Responsable vie sociale et affaires juridiques (établissement de Bordeaux)

7. Directeur de la gouvernance des fonds (établissement de Bordeaux)

8. Direction des fonds d'épargne

9. Responsable du département de la gestion et la comptabilité des prêts à la direction des fonds d'épargne

10. Responsable risques et engagements

11. Direction des ressources humaines Groupe

12. Responsable administratif et financier à la direction des ressources humaines de l'établissement public

13. Responsable du secteur statut-contrats à la direction des ressources humaines de l'établissement public

14. Direction du développement territorial et du réseau

15. Responsable du département du pilotage stratégique et financier

16. Responsable pilotage et finances

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 août 2012 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027581604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.