Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027581598
Texte parentLEGITEXT000027581588
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois figurant à l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2012 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er juillet 2013 :
2. DIRECTION
3. ANCIEN INTITULÉ
4. NOUVEL INTITULÉ
5. Direction des ressources humaines Groupe
6. Directeur(trice) des relations sociales de l'établissement public et du groupe
7. Secrétaire général de la direction des ressources humaines
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 août 2012 : art. 2
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