Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027581602
Texte parentLEGITEXT000027581588
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2012 susvisé, est ajouté l'emploi de « Responsable du service des organismes sociaux au sein du département des clientèles » de la direction des services bancaires.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 août 2012 : art. 1
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