Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 26 avril 2013,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé, les mots : « la mission de la communication interne » sont remplacés par les mots : « la délégation à l'information et à la communication » et les mots : « le secrétariat général des programmes » sont remplacés par les mots : « le département de la programmation et des moyens ».
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il conduit le programme en vue du raccordement du ministère à l'opérateur national de paye et, à compter de ce raccordement, est le garant du bon fonctionnement des activités de gestion administrative et de paye en relation avec l'opérateur » ;
2° Au quatrième alinéa du I, les mots : « , outre la mission de l'encadrement supérieur, » sont supprimés ;
3° Au II, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau des affaires transversales » ;
4° Le huitième alinéa du III est supprimé ;
5° Au onzième alinéa du III, les mots : « le bureau de l'emploi et de la rémunération » sont remplacés par les mots : « le bureau de l'emploi et de la politique de rémunération ».
Le III de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° La première phrase du quatrième alinéa est supprimée ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Le I de l'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il élabore et coordonne la politique documentaire du ministère, en liaison avec les directions générales et les services déconcentrés » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « outre le bureau de gestion » sont supprimés ;
3° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« ― la mission de la politique documentaire ».
A l'article 8 du même arrêté, les dixième et onzième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau des études et du pilotage».
L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Délégation à l'information et à la communication.
En lien avec le cabinet, la délégation à l'information et à la communication définit et met en œuvre la politique d'information et de communication du ministère. Elle coordonne l'action des services du ministère dans ses domaines.
A ce titre :
― elle garantit les conditions d'accès et de diffusion de l'information à destination des journalistes et du grand public ; elle coordonne la communication extérieure et les relations publiques du ministère et de ses services ;
― elle assure une fonction de veille stratégique et d'analyses média à l'appui d'une politique documentaire visant notamment à accompagner la communication politique ;
― elle définit et met en œuvre une stratégie numérique de communication pour la diffusion et la valorisation de l'information ; elle assure la conception et le fonctionnement d'outils et de supports de communication, notamment dématérialisés ;
― elle définit et met en œuvre la politique partenariale du ministère attachée aux actions de communication, en lien avec les services concernés ;
― elle coordonne, évalue et valorise les actions du ministère en faveur du mécénat, elle garantit la promotion et l'évolution des dispositions réglementaires en la matière ;
― elle coordonne la présence et la représentation du ministère dans les salons destinés au grand public ; elle définit et met en œuvre une politique dynamique d'animation des espaces du ministère ouverts aux publics ;
― elle définit et met en œuvre la communication interne du ministère. »
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier et au deuxième alinéa, les mots : « secrétariat général des programmes » sont remplacés par les mots : « département de la programmation et des moyens » ;
2° Après le huitième alinéa, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Il est responsable de la coordination de la programmation et de suivi de l'exécution budgétaire des budgets opérationnels de programme du secrétariat général.
Il propose au secrétaire général les choix de répartition des crédits et des effectifs entre les services du secrétariat général.
Il assure la gestion et le suivi des moyens logistiques et budgétaires affectés au fonctionnement du secrétariat général, en liaison avec les autres services du secrétariat général.
Il contribue à la définition de la politique des ressources humaines s'appliquant au secrétariat général. Il participe à la gestion collective des agents et à l'élaboration du plan de formation, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la programmation des recrutements au niveau ministériel. Il veille au respect du plafond d'emploi des services du secrétariat général. »
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2013.
Aurélie Filippetti
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.