Article 1 LEGIARTI000027683684
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2013
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2013
Publié le10 juillet 2013
Articles8 articles en vigueur
NORMCCB1313797A
IdentifiantLEGITEXT000027683679
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 26 avril 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027683682
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000027683686
A abrogé :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000027683688
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000027683694
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000027683690
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000027683692
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 10
Article 8 LEGIARTI000027683696
1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2013.
Aurélie Filippetti
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2013).